[...] Y... a déjà été condamné à trois reprises par la cour d'assises, la deuxième fois le 30 mars 2000 à seize ans de réclusion criminelle pour vol en bande organisée avec arme, arrestation, séquestration, [...]
[...] Lorsque la suspicion est liée à la situation prévue au point III de l'article 9 du présent arrêté, l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes : ― séquestration [...]
[...] des mesures suivantes : ― inscription du résultat des analyses au registre de l'élevage hébergeant le troupeau et sur la fiche d'information sur la chaîne alimentaire transmise à l'abattoir ; ― séquestration [...]
[...] Lorsque la suspicion est liée à la situation prévue au point III de l'article 9 du présent arrêté, l'arrêté de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes : ― séquestration du [...]
[...] des mesures suivantes : ― inscription du résultat des analyses au registre de l'élevage hébergeant le troupeau et sur la fiche d'information sur la chaîne alimentaire transmise à l'abattoir ; ― séquestration [...]
[...] que le requérant est en droit d'être indemnisé, au titre du préjudice causé par la détention, des honoraires d'avocat exposés dés lors qu'ils rémunèrent des prestations directement liées à la privation de liberté [...]
[...] parvenir ; "1°) alors que les magistrats chargés de statuer sur les demandes de mise en liberté ont le devoir d'examiner sérieusement s'il existe des solutions alternatives à la détention, la privation de liberté [...]
[...] créanciers inscrits devra être augmenté des intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2008, date à laquelle la vente au profit de Mademoiselle X...a acquis un caractère définitif, condamné, à défaut de séquestration [...] le JEX a débouté Mademoiselle X...de sa demande d'interprétation du jugement du 27 avril 2010 au motif que sa condamnation au paiement des intérêts légaux n'était pas conditionnée à l'absence de séquestration [...]
[...] fonctionnement défectueux du service public de la justice avaient été commises par les différents intervenants de l'enquête, depuis le dépôt de plainte initial, le 25 juin 1997, pour des faits d'abus sexuels [...]
[...] d'ORLÉANS, en date du 4 février 2013, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET, sous l'accusation d'enlèvement, séquestration [...]
[...] d'ORLÉANS, en date du 4 février 2013, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET, sous l'accusation d'enlèvement, séquestration [...]
[...] d'ORLÉANS, en date du 4 février 2013, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET, sous l'accusation d'enlèvement, séquestration [...]
[...] d'ORLÉANS, en date du 4 février 2013, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET, sous l'accusation d'enlèvement, séquestration [...]
[...] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 janvier 2013, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône sous l'accusation de séquestrations [...] X... pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises sous l'accusation d'enlèvements, séquestrations sans libération avant le septième jour, suivis de la mort de victimes en récidive, séquestration en [...]
