[...] Madame Chrystelle X... soutient d'une part que les relations entre Kyllian et ses propres parents ont cessé lorsqu'elle a appris que l'enfant avait été victime d'abus sexuels de la part de Monsieur Fabrice [...]

[...] B...Vincent et C...Thomas, qui, s'ils disent avoir été témoins de faits graves, notamment d'injures, de violences, de séquestrations, d'esclavage ou d'harcèlement, n'en précisent aucunement ni les circonstances [...]

[...] lesdites investigations menées dans le cadre de l'instruction judiciaires diligentée par le Parquet du district de DULOVO, saisi par le DPE afin de rechercher si Aleksandra a ou non été victime d'abus sexuels [...] le cadre de l'instruction judiciaire diligentée par le Parquet de district de DULOVO, saisi par le département de la protection de l'enfant (DPE) pour rechercher si Aleksandra a été victime d'un abus sexuel [...]

[...] de la SCI François Poimboeuf, constaté l'acquisition de la clause résolutoire stipulée dans le bail consenti par acte des 21 décembre 2007 et 3 janvier 2008 et ordonné son expulsion, ainsi que la séquestration [...]

[...] dans un local spécialement adapté aux familles auprès de leurs parents dans le centre de rétention dans le lequel ceux-ci étaient placés, mais eux-mêmes soumis à des mesures contraignantes de privation de liberté [...]

[...] Faganda X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 31 mai 2011, qui, pour viol aggravé, séquestration et violences aggravées en récidive, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle [...]

Cassation criminelle - GARDE A VUE - Nullité - Effet - Limites - Détermination

Cassation criminelle - CIRCULATION ROUTIERE - Permis de conduire - Retrait de points - Information de l'intéressé - Modalités - Inobservation - Sanction - Détermination

Cassation criminelle - PEINES - Peines correctionnelles - Peines d'emprisonnement sans sursis prononcées par la juridiction correctionnelle - Etat de récidive - Motivation spéciale - Nécessité (non)

Cassation criminelle - REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Exclusion - Témoignages inexacts ou invérifiables

[...] chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 avril 2012, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés, recel, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...] condamné, le 21 octobre 2011, à treize ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Moselle pour des faits, notamment, de vols qualifiés et recel, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]

[...] Soner Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle en date du 9 juin 2011, qui, pour violences aggravées, arrestation, enlévement et séquestration arbitraire, a condamné [...] Y...et X... des chefs de séquestration et de violence ; " aux motifs que la cour ne s'attachera donc, pour examiner le fond de l'affaire, qu'aux déclarations de M. A..., victime et à celles de M. [...]

Cette affaire concerne une femme âgée et fortunée qui a été victime d'abus de faiblesse. Une personne a progressivement gagné sa confiance en se rendant indispensable, puis a créé un réseau autour d'elle pour influencer ses décisions patrimoniales, aboutissant à la rédaction d'un testament modifiant l'héritage au détriment de sa famille naturelle. Les auteurs ont exploité l'isolement et les inquiétudes de la victime pour diriger ses volontés successorales sans obtenir son consentement véritablement libre.

Cette affaire est un recours administratif dans lequel la Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France conteste le rapport d'activité 2005 de la MIVILUDES (mission gouvernementale de vigilance contre les dérives sectaires) et demande la rectification des informations qu'elle estime erronées à son sujet. L'organisation cherche à faire annuler la décision implicite de rejet du Premier ministre et à obtenir que ses observations soient jointes au rapport.