[...] différentes auditions, il n'en reste pas moins que celle-ci a persisté dans la mise en cause de Monsieur Christian X...et des circonstances particulières dans lesquelles elle a affirmé avoir été victime d'abus sexuels [...]

Cassation criminelle - MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Cas particuliers - Pluralité d'Etats membres ayant émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre de la même personne - Choix du mandat d'arrêt européen à exécuter - Choix incombant à la chambre de l'instruction - Omission - Difficulté d'exécution relevant de la procédure prévue aux articles 710 et 711 du code de procédure pénale

[...] droit de visite et d'hébergement ; que Mme X... ne conteste pas la matérialité des faits qui lui sont reprochés soutenant qu'elle a ainsi agi dans le but exclusif de soustraire l'enfant commun aux abus sexuels [...] , qui aura été privée de toute relation avec son père depuis l'âge de 3 ans jusqu'à sa majorité, et ce, même après qu'il ait été définitivement relaxé suite aux plaintes déposées contre lui pour abus sexuels [...]

[...] divorce et la perte du droit de garde de son fils unique (il portait des accusations à l'encontre des magistrats chargés de son dossier de divorce et disait être menacé dans le cadre d'un dossier de pédophilie [...] divorce et la perte du droit de garde de son fils unique (il portait des accusations à l'encontre des magistrats chargés de son dossier de divorce et disait être menacé dans le cadre d'un dossier de pédophilie [...]

[...] psychologiques de Mmes Z..., A..., B... et C... révèlent pour chacune d'entre elles, un retentissement des faits sur leur personnalité au regard de leur immaturité, ensemble de faits évocateurs d'abus sexuels [...]

[...] d'atteinte à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité publique, contre l'ensemble des officiers de police judiciaire et magistrats ayant eu à connaître des faits de vol à main armée et séquestration [...] s'assises du Rhône à seize ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté portée aux deux tiers et dix ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille, pour vol à main armée et séquestration [...]

[...] jouissent de l'immunité de juridiction, sous tous ses aspects, sauf si elle y renonce expressément, que ses biens et avoirs sont exempts de perquisitions, réquisitions, confiscations, expropriations, séquestrations [...]

[...] les motifs de cette annulation et sans qu'il y ait lieu de rechercher si la mesure de placement était médicalement justifiée ; que le préjudice moral éprouvé par l'appelante en raison de la privation de liberté [...]

[...] X..., ne sont pas suffisants pour établir les faits de mise en danger de la vie d'autrui et le non respect des règles d'hygiène et sécurité alors que l'incident en cause dont a été victime Mme A. [...]

Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse envers sa fille adoptive. La victime, handicapée et isolée socialement par ses parents adoptifs, était en situation de dépendance psychologique renforcée par un manque d'autonomisation et l'absence de contacts extérieurs à la famille.

[...] Alex X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 22 septembre 2011, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de séquestration sans libération [...]

[...] Abdelkader X..., à l'occasion des pourvois formés par lui contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de séquestration, violences aggravées [...]