[...] connaissaient les protagonistes de cette affaire : qu'il a ainsi été procédé à l'audition de Mme Z..., qui aurait partagé la chambre de la partie civile et aurait assisté, en faisant semblant de dormir, aux abus sexuels [...] et dont elle garde un bon souvenir ; qu'il aurait travaillé le soir jusqu'à 21 heures et non la nuit comme indiqué par la partie civile ; qu'elle conteste avoir assisté à des scènes de viol ou d'abus sexuels [...]

Cette affaire porte sur une demande de titre de séjour en France refusée à Mme Chen A, une ressortissante chinoise membre du mouvement Falun Gong. Le préfet avait rejeté sa demande malgré son emploi dans un secteur en tension, et l'autorité administrative a fixé son renvoi vers la Chine. Mme A conteste cette décision en arguant que son retour en Chine présente des risques graves pour sa vie en raison de la répression du Falun Gong et de l'absence de liberté religieuse.

CETAT335-02 Étrangers. Expulsion.

[...] Gille X... qui évoque de prétendues adultères du mari ainsi que de supposés abus sexuels de celui-ci, est sans valeur car elle n'a nullement été établie en la forme légale étant précisé de surcroît que [...]

CETAT135-02-03-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Questions communes.

CETAT49-03-06-01 Police administrative. Étendue des pouvoirs de police. Police générale et police spéciale. Combinaison des pouvoirs de police générale et de police spéciale.

[...] Considérant, d'une part, qu'il résulte de la combinaison des articles 6, 8, 9 et 16 de la Déclaration de 1789 que le jugement d'une affaire pénale pouvant conduire à une privation de liberté doit, sauf [...]

[...] B..., est très sensibilisé aux abus sexuels, puisque sa soeur en aurait été victime et qu'elle n'aurait pas réussi à le faire reconnaître ; - M. [...] Laurent X... était évocateur d'abus sexuels (D 72) ; que, cependant, il convient de relever que M. [...]

[...] régulière », au sens de l'article 5 §1 e) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et doit entraîner une remise en liberté immédiate, une privation de liberté [...]

[...] a maintenues en mêmes termes devant le médecin gastroentérologue, à deux reprises devant Mme Z..., psychologue, et le docteur A..., psychologue, qui révélaient une suspicion hautement probable d'abus sexuels [...] avait maintenues en mêmes termes devant le médecin gastroentérologue, à deux reprises devant Mme Z..., psychologue, et le docteur A..., psychologue, qui révélaient une suspicion hautement probable d'abus sexuels [...]

[...] donné le 14 décembre 2009, - ordonner l'expulsion de Monsieur Y...ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique si besoin est, - ordonner le transport et la séquestration [...] loué au numéro ... à AJACCIO, Ordonne l'expulsion des lieux loués de Monsieur Y...et de tous occupants de son chef, avec, si besoin est, le concours de la force publique, Ordonne le transport et la séquestration [...]

[...] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 août 2011, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols, enlèvement, détention et séquestration [...] X..., des chefs de viols, enlèvement, détention et séquestration aggravées, à la peine de quinze ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté des deux tiers et a ordonné une mesure de suivi [...]

[...] de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 septembre 2011, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, enlèvement, détention et séquestration [...] X..., des chefs de viols, enlèvement, détention et séquestration aggravés, à la peine de quinze ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté des deux tiers et a ordonné une mesure de suivi [...]