[...] mois et confirmer pour le surplus le jugement entrepris ; qu'elle fait principalement valoir à cet effet que l'appelant a été arrêté au début du mois d'août par la police espagnole pour suspicion de pédophilie [...]

[...] . ; LA REFORME de ce chef ; ORDONNE l'expulsion de Maître Y... ès qualités de Liquidateur Judiciaire d'Alain X... et de tous occupants de son chef, ainsi que la séquestration des objets mobiliers, à peine [...]

[...] Attendu que Madame Z...produit des attestations relatant des violences, menaces de mort et séquestration et des certificats médicaux attestant des blessures reçues sur elle et sa fille Jessica ; que ces [...]

Cette affaire concerne le décès d'une personne ayant consommé volontairement de l'ibogaïne lors d'une cérémonie chamanique. La Cour de cassation examine si les organisateurs peuvent être poursuivis pour administration de substance nuisible, mais rejette les poursuites car la victime avait consenti en toute connaissance de cause à cette consommation à des fins initiatiques.

[...] Nicolas X... des chefs d'arrestation, enlèvement, détention et séquestration en bande organisée, a fait droit à sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale, Attendu que [...]

[...] Camel X... des chefs d'arrestation, enlèvement, détention et séquestration en bande organisée, tentative de viol et violences aggravées, a fait droit à sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 [...]

[...] Régis X... des chefs d'arrestation, enlèvement, détention et séquestration en bande organisée et violences aggravées, a fait droit à sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure [...]

[...] José X... des chefs d'arrestation, enlèvement, détention et séquestration en bande organisée et violences aggravées, a fait droit à sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure [...]

[...] X..., pour des abus sexuels sur sa fille mineure Estelle, contre M. [...]

[...] En l'espèce, Madame X... a quitté le domicile conjugal avec ses enfants, après avoir porté plainte pour séquestration et menace de mort contre son époux Monsieur Kamel Y.... [...]

[...] Jean-Marie Y... des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage avec libération avant le septième jour, viol aggravé et viol, a ordonné la remise en liberté de celui-ci [...]

[...] chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 31 mars 2010, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de viol, abus de confiance et séquestration [...]