[...] nécessaire à la manifestation de la vérité, dès lors qu'à la suite de la découverte du cadavre de la personne disparue, pour laquelle avait été ouverte une information des chefs d'enlèvement et de séquestration [...]

[...] Kamel X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 5 février 2010, qui, pour viols, agressions sexuelles, enlèvements et sequestrations aggravés, tentative d'enlèvement et violences [...]

[...] Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 7 mai 2010, qui, pour viols aggravés, enlèvement, détention et séquestration aggravés, l'a condamné à seize ans de réclusion [...]

[...] conséquence, la société AYLA au paiement mensuel des dites indemnités d'occupation et de charges, à compter de « l'ordonnance à intervenir » et jusqu'à libération effective des lieux, ordonner la séquestration [...]

[...] des visites en milieu pénitentiaire ; Attendu qu'Aurore seule conserve des souvenirs anxiogènes de son père, fondés à la fois sur l'extrême rigidité de l'attitude éducative de son père et sur les abus sexuels [...]

[...] X... avait droit à une provision indemnisant sa privation de liberté pendant 29 jours, laquelle s'était accompagnée de traitements neuroleptiques, la cour d'appel, à qui il appartenait d'apprécier la nécessité [...] X... a duré 29 jours et que cette privation de liberté s'est accompagnée de traitements neuroleptiques ; Qu'au soutien de son appel, l'Agent judiciaire du Trésor invoque l'existence d'une contestation [...]

[...] de vacances, qu'il existe une convention entre la France et l'Algérie permettant le rapatriement des enfants enlevés, et que des sanctions pénales lourdes sont encourues en cas d'enlèvement et de séquestration [...]

[...] faits qu'il envisageait de retenir, a confirmé la décision du conseil de discipline au motif que leur fils, en procédant à la mise à feu d'un produit inflammable, s'était rendu coupable de mise en danger de la vie d'autrui [...] parents du jeune Boris C et leur conseil ont pu présenter leurs observations, que ces derniers ont été alors informés de ce que les faits reprochés pouvaient recevoir la qualification de mise en danger de la vie d'autrui [...]

Un médecin a abusé de la faiblesse de deux patientes âgées et vulnérables qu'il soignait depuis longtemps en leur faisant signer des chèques en blanc et en les utilisant frauduleusement. La Cour de cassation examine si ces faits constituent à la fois un abus de faiblesse et un vol avec circonstance aggravante, ou s'il y a violation du principe non bis in idem.

[...] , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 7 septembre 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement suivi d'une séquestration [...] X..., alias Alexandre Y..., était présenté le même jour à 16 heures 18 au magistrat instructeur, qui lui notifiait sa mise en examen pour les faits d'enlèvement suivi de séquestration supérieure à sept [...]

[...] D'ailleurs lorsque Mme Y... a déposé plainte pour les faits de violence et séquestration intervenus les 20 et 21 novembre 2010, elle a précisé qu'il n'y avait eu aucun souci quant au comportement de M. [...]

CETAT335-02-06 ÉTRANGERS. EXPULSION. ABROGATION. -