[...] des mesures d'assainissement suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...] épidémiologiques à l'égard des animaux d'autres espèces sensibles à la tuberculose détenus sur l'exploitation dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture ; 4° Isolement et séquestration [...]

[...] des mesures d'assainissement suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...] épidémiologiques à l'égard des animaux d'autres espèces sensibles à la tuberculose détenus sur l'exploitation dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture ; 4° Isolement et séquestration [...]

[...] des mesures d'assainissement suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...] épidémiologiques à l'égard des animaux d'autres espèces sensibles à la tuberculose détenus sur l'exploitation dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture ; 4° Isolement et séquestration [...]

[...] James X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 13 juillet 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de séquestration inférieure [...]

[...] les affaires de sa femme et laissé une cartouche sur son lit ; que la plainte qu'elle avait déposée le 16 septembre 2002 pour « vol, violation de domicile, violation de la vie privée, mise en danger de la vie d'autrui [...]

[...] la question de l'incompatibilité de son état de santé avec ses conditions de détention du fait de son âge, de ses pathologies, de son infirmité, des conditions de son enlèvement « crapuleux avec séquestration [...]

[...] Y..., - l'audition de témoins évoquant l'existence d'abus sexuels prescrits commis sur leur personne par M. [...] X... révélant des suspicions d'abus sexuels sur les enfants qui lui étaient confiés, ayant conduit à sa mutation vers une activité gérontologique pour y mettre fin, - les expertises psychiatrique et psychologique [...]

[...] violences aggravées pour les faits commis le 1er janvier 2005, courant octobre 2005, courant janvier 2006 et pour partie pour les faits commis le 10 février 2006 et qualifiés d'arrestation, détention ou séquestration [...]

[...] cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 9 mars 2010, qui, dans la même information, a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de séquestration [...] -1 du code pénal, 2, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre des chefs de séquestration [...]

[...] lorsqu'elle accompagne une peine privative de liberté sans sursis, est suspendue pendant le délai d'exécution de cette dernière peine et ne reprend, pour la durée fixée, qu'à compter du jour où la privation de liberté [...]

[...] procédures disciplinaires durant sa détention pénitentiaire ; qu'entre septembre 2005 et février 2009, il a fait l'objet de dix condamnations, notamment pour récidive de violence avec arme, mise en danger de la vie d'autrui [...]

[...] Considérant que la privation de liberté instituée par la disposition contestée est strictement limitée à vingt heures suivant la levée de la garde à vue ; qu'elle n'est pas applicable lorsque la garde [...] Considérant, en deuxième lieu, qu'il appartient aux autorités judiciaires de veiller à ce que la privation de liberté des personnes retenues soit, en toutes circonstances, mise en œuvre dans le respect [...]

[...] était susceptible de faire, du seul fait de sa demande d'asile en France, l'objet de poursuites pénales en Biélorussie pouvant entraîner une privation de liberté pour annuler la décision fixant le pays [...]

Cette affaire porte sur l'annulation de trois testaments rédigés par Pierre X... au profit de Mme Z..., qui avait été condamnée pénalement pour abus de faiblesse envers le testateur entre 2001 et 2004. La fille du testateur argue que les testaments ont été obtenus par des pressions et des manœuvres frauduleuses exploitant la vulnérabilité de son père. La Cour de cassation rejette le pourvoi, estimant que la cour d'appel n'a pas établi de preuve suffisante d'altération de la volonté au moment de la rédaction des testaments.