[...] Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 23 juin 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration d'une personne [...] commission et le préjudice considérable, matériel et moral, qu'ils ont provoqué, causent à l'ordre public un trouble exceptionnel et toujours persistant, s'agissant d'un vol à main armée accompagné de la séquestration [...]

Cette affaire porte sur le refus d'un directeur de prison d'accorder à M. X, ministre du culte des Témoins de Jéhovah, un permis de visite à un détenu. Le directeur a justifié son refus par le fait que les Témoins de Jéhovah figuraient au rapport de la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires, ce qui empêcherait selon lui de favoriser l'insertion sociale du condamné. Le tribunal administratif a annulé cette décision, et le ministre de la Justice en appelle.

[...] de l'état psychique de Géraldine Y..., l'expert a préconisé son suivi psychologique ; que de tels symptômes et de telles séquelles sont classiquement retrouvés chez les sujets ayant fait l'objet d'abus sexuels [...]

[...] courant 2005 à courant 2006, et la peine de trois ans d'emprisonnement ferme prononcée par un jugement du tribunal correctionnel de Chartres du 12 novembre 2007 des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration [...] commis courant 2005 et début 2006, et, d'autre part, la peine de trois ans d'emprisonnement prononcée le 12 novembre 2007 par le tribunal de grande instance de Chartres, pour arrestation, enlèvement, séquestration [...]

[...] Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 mai 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de mise en danger de la vie d'autrui, a rejeté [...]

[...] Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 9 décembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de mise en danger de la vie d'autrui, a [...]

[...] l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 6 avril 2009, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détournement de navire, arrestation et séquestration [...]

Cette affaire concerne l'annulation d'un contrat de vente automobile passé par une femme dont le juge pénal a établi que la faiblesse avait été abusée. La Cour de cassation confirme que l'action en nullité n'était pas prescrite et que le contrat devait être annulé, avec restitution du crédit de financement.

Cette affaire concerne un détenu musulman qui conteste l'interdiction de manifester sa foi religieuse en dehors du lieu de culte officiel et de sa cellule à la prison de Saint-Maur. Le tribunal administratif a rejeté sa demande d'annulation de cette interdiction, et il en appelle pour obtenir une indemnité de 10 000 euros pour atteinte à sa liberté de conscience et de pratique religieuse.

Cette affaire concerne la condamnation par la Cour d'appel de Rennes d'un praticien pour exercice illégal de la médecine, agressions sexuelles, abus de faiblesse et autres infractions. Le pourvoi en cassation conteste principalement le déroulement des débats à huis clos, la Cour de cassation rappelant que la publicité des débats est un principe d'ordre public qui ne peut être dérogé que si des risques précis sont constatés.

[...] François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 mai 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration aggravés [...]

Cassation criminelle - INSTRUCTION - Détention provisoire - Ordonnances - Ordonnance du juge d'instruction - Ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention - Compétence - Compétence du juge chargé de l'information - Interrogatoire de première comparution effectué par le juge d'instruction adjoint - Cosaisine de juges d'instruction