[...] troubles de sa sexualité et dans sa personnalité, il n'apparaît pas de signes de mensonge ou de fabulation ; qu'il éprouve également un sentiment de « salissure » fréquemment retrouvé chez les victimes d'abus sexuel [...]

[...] l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 avril 2009, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation de tentative de viol aggravé, séquestration [...] articles 186-3, 459, 512 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'issue d'une information suivie contre lui pour viols en réunion, séquestration [...]

[...] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 31 mars 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, et séquestration [...] prévisible d'achèvement de la procédure ; Attendu que, pour prolonger de six mois la détention provisoire de Ramuntcho X..., mis en examen des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, et séquestration [...]

[...] depuis le 5 septembre 2007, date de l'ordonnance du juge des libertés le plaçant en détention, soit au total plus de trente et un mois de détention ; qu'en s'abstenant de rechercher si cette privation de liberté [...] ne constituait pas le point de départ de la détention provisoire ordonnée par le juge des libertés et de la détention, la chambre de l'instruction qui n'était pas invitée à rechercher si la privation de liberté [...]

[...] depuis le 5 septembre 2007, date de l'ordonnance du juge des libertés le plaçant en détention, soit au total plus de trente et un mois de détention ; qu'en s'abstenant de rechercher si cette privation de liberté [...] ne constituait pas le point de départ de la détention provisoire ordonnée par le juge des libertés et de la détention, la chambre de l'instruction qui n'était pas invitée à rechercher si la privation de liberté [...]

Cette décision du Conseil d'État concerne un recours de la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France contre le rejet implicite de sa demande visant à rectifier des informations la concernant dans un rapport gouvernemental sur les dérives sectaires. L'organisation demande l'annulation de cette décision et la rectification des renseignements erronés qui lui sont attribués.

[...] cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 13 mars 2009, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé en récidive, vol avec arme en récidive, séquestration [...]

[...] cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 13 mars 2009, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé en récidive, vol avec arme en récidive, séquestration [...]

[...] Pierre, contre l'arrêt n° 312 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et séquestration d'une [...]

[...] Pierre, contre l'arrêt n° 306 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et séquestration d'une [...]

[...] Pierre, contre l'arrêt n° 307 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et séquestration d'une [...]

[...] Pierre, contre l'arrêt n° 305 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et séquestration d'une [...]