[...] Pierre, contre l'arrêt n° 309 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et séquestration d'une [...]

[...] Pierre, contre l'arrêt n° 308 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et séquestration d'une [...]

[...] Pierre, contre l'arrêt n° 310 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et séquestration d'une [...]

[...] Pierre, contre l'arrêt n° 311 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et séquestration d'une [...]

CETAT335-05 ÉTRANGERS. RÉFUGIÉS ET APATRIDES. - COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE - 1) PROCÉDURE - OBLIGATION DE VISER LES NOTES EN DÉLIBÉRÉ - EXISTENCE [RJ1] - 2) DISTINCTION GÉOGRAPHIQUE ENTRE ZONE DE VIOLENCE ET ZONE DE CONFLIT ARMÉ - 3) ARTICULATION ENTRE L'EXISTENCE D'UNE MENACE INDIVIDUELLE ET DEGRÉ DE VIOLENCE GÉNÉRALISÉE [RJ2].

[...] de barbarie ; qu'il n'est cependant pas offert de description d'actes qui auraient été commis et qui présenteraient les caractères spécifiques d'actes de barbarie ; que, s'il est question de provocation au suicide [...]

[...] Michel Z... a rédigé un écrit, daté du 10 septembre 1999, et destiné à être produit en justice, qui mentionnait les propos suivants : "On sait, par ailleurs, les graves incidents de l'été 1991 (séquestration [...] et il ne saurait être question qu'Anne-Catherine se mésallie avec le fils d'une immigrée portugaise femme de ménage" ; que les parties civiles considèrent que le rappel, par Michel Z..., d'une "séquestration [...]

Cassation criminelle - REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Recours devant la Commission nationale - Procédure - Conclusions - Conclusions déposées par le requérant - Délai - Inobservation - Lettre recommandée avec demande d'accusé de réception adressée au requérant pour déposer ses conclusions non réclamée - Signification par l'agent judiciaire du Trésor - Défaut - Portée

Cassation criminelle - REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Recours devant la Commission nationale - Déclaration de recours - Délai - Computation - Modalités

[...] Par dérogation, l'arrêté préfectoral de déclaration d'infection ou l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance peut autoriser l'introduction de nouveaux bovins durant la période de séquestration de [...]

[...] Par dérogation, il peut autoriser l'introduction de nouveaux bovins durant la période de séquestration de l'exploitation ; il n'autorise la sortie de bovins marqués autrement que pour l'équarrissage. [...]

[...] Par dérogation, il peut autoriser l'introduction de nouveaux bovins durant la période de séquestration de l'exploitation ; il n'autorise la sortie de bovins marqués autrement que pour l'équarrissage. [...]

[...] d'appel a méconnu le principe de l'application stricte de la loi pénale, et de la légalité des délits et des peines ; "et alors qu'une obligation sanctionnée pénalement, particulièrement par une privation de liberté [...] victimes et leurs familles de considérations publiques, émises par l'auteur des faits sur les infractions commises, et de la sanction prononcée, remettant le condamné dans une peine perpétuelle de privation de liberté [...]

[...] laquelle ils auraient été perpétrés, les qualifications pénales de participation à une association de malfaiteurs, de tentative d'assassinat, de vol commis avec menace d'une arme, de détention ou de séquestration [...] actuel, ces faits peuvent recevoir les qualifications pénales de participation à une association de malfaiteurs, de tentative d'assassinat, de vol commis avec menace d'une arme, de détention ou de séquestration [...]