[...] H... ..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui [...] d'entre eux ont été blessés ; que ...H......., gérant de la société bDJD qui avait monté le chapiteau, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui [...]

[...] Pierre John des fins : d'ARRESTATION, ENLEVEMENT, SEQUESTRATION OU DETENTION ARBITRAIRE SUIVI DE LIBERATION AVANT LE 7E JOUR-TERRORISME, 12 avril 2001, à TOURS, NATINF 012353, infraction prévue par les [...]

[...] décision ait été prise par une autorité régulièrement habilitée ; - que cette décision, dont les motifs sont rédigés à l'aide de formules stéréotypées et ne comportent aucune justification de la privation de liberté [...]

[...] la même convention ; - que la décision le plaçant en rétention administrative est insuffisamment motivée tant en droit qu'en fait, n'envisageant en particulier aucune mesure alternative à la privation de liberté [...]

Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition

[...] Pierre, contre l'arrêt n° 1142 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 25 septembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration [...]

[...] Pierre, contre l'arrêt n° 1220 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 25 septembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration [...]

Cassation criminelle - PEINES - Sursis - Sursis avec mise à l'épreuve - Révocation - Nouvelle condamnation - Sursis partiel - Effet

Cassation criminelle - PEINES - Peines complémentaires - Peine privative de liberté - Peine d'interdiction définitive du territoire français - Prescription de la peine (non)

[...] Pierre, contre l'arrêt n° 1143 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 25 septembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration [...]

[...] Pierre, contre l'arrêt n° 1189 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 25 septembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration [...]

[...] 2007, à MONTATAIRE, infraction prévue par les articles 311-5, 311-11, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-5, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal coupable d'ARRESTATION, ENLEVEMENT, SEQUESTRATION [...] 2007, à MONTATAIRE, infraction prévue par les articles 311-5, 311-11, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-5, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal coupable d'ARRESTATION, ENLEVEMENT, SEQUESTRATION [...]