[...] climat de violences verbales entre adultes outre des gestes de violences du prévenu contre les objets (table renversée, plusieurs fois) ou les animaux (2 chats défenestrés) ; contexte favorable aux abus sexuels [...] l'a examinée, l'a déclarée crédible, ce qui n'exclut pas le mensonge, mais en outre ce spécialiste a relevé chez cette très jeune femme des éléments dépressifs et anxieux tout à fait évocateurs d'abus sexuels [...]

[...] Jean-Rocky, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 13 octobre 2008, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé, séquestration, [...]

[...] correctionnels de la cour d'appel de Paris, après que le fils de Mme Zaouia X... ait été condamné pour des faits d'extorsion de fonds avec violence, vols aggravés, escroquerie, arrestations, enlèvement séquestration [...]

[...] public ou ministériel, le 31 mai 1988 par le Tribunal correctionnel de Besançon à 6 mois d'emprisonnement pour coups ou violence volontaire sur un avocat, officier public ou ministériel, arrestation, séquestration [...]

Cette affaire concerne une ressortissante géorgienne, Mme Irma X, membre des Témoins de Jéhovah, qui conteste un arrêté de reconduction vers la Géorgie. Elle demande l'asile en France en invoquant des persécutions religieuses contre les Témoins de Jéhovah en Géorgie, notamment des violences subies par son époux en 1999 et l'absence de statut juridique pour les minorités religieuses. Le Préfet des Ardennes avait contesté cette annulation mais s'est désisté en appel.

[...] commun, né le 14 juin 2001, a été fixé chez la mère, le père obtenant un droit de visite et d'hébergement ; que ce droit a été suspendu, en raison d'une plainte de la mère contre le père accusé d'abus sexuels [...]

Cassation criminelle - REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Bénéfice - Exclusion - Cas

[...] ans de réclusion criminelle, pour vol avec arme, commis le 23 décembre 1986 2) Le 8 octobre 1991, par la cour d'assises de Seine-et-Marne, à douze ans de réclusion criminelle, pour arrestation et séquestration [...]

[...] que les soeurs Z... ne connaissaient pas Clarisse C... et ignoraient tout de ses démarches ; que, par ailleurs, les faits dénoncés présentent de nombreuses similitudes quant aux circonstances des abus sexuels [...]

[...] peine prononcée est adaptée, eu égard aux circonstances de la cause et à la personnalité du prévenu, et doit donc être confirmée ; que les Premiers Juges ont notamment parfaitement justifié la privation de liberté [...]

Cassation criminelle - JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Citation - Citation directe - Partie civile - Faits ayant fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu - Recevabilité - Condition

Cette affaire concerne trois individus condamnés pour participation à une association de malfaiteurs préparée en vue de commettre des actes de terrorisme. La Cour de cassation statue sur des questions de compétence territoriale des juridictions françaises face à des faits commis partiellement à l'étranger mais formant un ensemble indivisible lié à des activités terroristes sur le territoire français.