[...] accompagnée d'un suivi socio-judiciaire) de commencer un traitement pendant l'exécution de sa peine d'emprisonnement et que le suivi socio-judiciaire ne s'appliquera qu'à compter du jour où la privation de liberté [...]

Cette affaire concerne des femmes handicapées mentales qui ont été stérilisées sans leur consentement libre et éclairé. Le tribunal a confirmé que les stérilisations ont été pratiquées dans le seul intérêt des femmes, mais a considéré que les faits ne constituaient pas une infraction pénale. Les parties civiles ont été représentées par un tuteur ad hoc après quatre ans d'instruction.

[...] .; Attendu qu'en vertu de l'article 149 du code de procédure pénale, seuls peuvent être réparés les préjudices de la personne détenue qui sont directement liés à la privation de liberté, à l'exclusion [...]

[...] formes de la loi, est recevable ; Attendu qu'en vertu de l'article 149 du code de procédure pénale, seuls peuvent être réparés les préjudices de la personne détenue qui sont directement liés à la privation de liberté [...]

[...] formes de la loi, est recevable ; Attendu qu'en vertu de l'article 149 du code de procédure pénale, seuls peuvent être réparés les préjudices de la personne détenue qui sont directement liés à la privation de liberté [...]

[...] récent alors que Juliette avait passé le week- end chez son père les 26 et 27 janvier 2002 ; qu'à deux reprises devant son grand- père, Juliette a évoqué le fait que son père commettait sur elle des abus sexuels [...] jours après le dépôt de plainte, mais que le médecin psychiatre qui a procédé à son expertise durant l'information judiciaire, a détecté des anomalies de son comportement accréditant l'hypothèse d'abus sexuels [...]

[...] renvoi ne portant que sur des faits d'agressions sexuelles ; que l'ensemble des expertises concernant Delphine X... révèle la crédibilité des propos tenus, les symptômes courants chez les victimes d'abus sexuels [...] correctionnelle, Delphine X... a relaté avoir constaté au fil du temps les difficultés d'érection de son grand-père ; que si Fernand X... conteste l'ensemble des faits reprochés, il a reconnu avoir commis des abus sexuels [...]

[...] cette dernière irrecevable ; Attendu qu'en vertu de l'article 149 du code de procédure pénale, seuls peuvent être réparés les préjudices de la personne détenue qui sont directement liés à la privation de liberté [...]

[...] formes de la loi, est recevable ; Attendu qu'en vertu de l'article 149 du code de procédure pénale, seuls peuvent être réparés les préjudices de la personne détenue qui sont directement liés à la privation de liberté [...]

[...] formes de la loi, est recevable ; Attendu qu'en vertu de l'article 149 du code de procédure pénale, seuls peuvent être réparés les préjudices de la personne détenue qui sont directement liés à la privation de liberté [...]

[...] la parole en dernier ; Vu les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; Attendu que Monsieur Muzaffar B..., poursuivi pour viols en réunion, séquestration [...]

[...] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 26 février 2008, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-PYRÉNÉES sous l'accusation de vol avec arme et séquestration [...] attaqué a jugé qu'il ressortait de l'information des charges suffisantes à l'encontre de Khalid X..., d'avoir commis les crimes de vol avec usage et sous la menace d'une arme et le délit connexe de séquestration [...]