[...] Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 10 avril 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration d'une personne [...]

[...] stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, elle se borne à faire état d'un risque de subir des violences et notamment une séquestration [...]

[...] dans le traitement de son dossier, il constate un «manque (...) de publicité des débats, d'audition des témoins, de mesures d'instruction du tribunal (...) et d'accès au tribunal» ainsi que «la séquestration [...] X dénonce également le «manque (...) de publicité des débats, d'audition des témoins, de mesures d'instruction du tribunal (...) et d'accès au tribunal» ainsi que «la séquestration actuelle des pièces [...]

Cour d’appel - MINEUR - Procédure - Audition de l'enfant en justice - Modalités - Nécessité -

[...] commission d'expulsion des étrangers et ne s'est pas fondé sur les seules condamnations pénales prononcées contre le requérant ; que, compte tenu notamment de la nature et de la gravité des faits de séquestration [...]

[...] Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 10 avril 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration d'otage, [...]

[...] Ce texte pose donc le principe de l'indemnisation des seuls préjudices effectifs, personnels et directs liés à la privation de liberté. [...]

[...] une réparation, ainsi que des dispositions des articles 149-1 à 149-3 (premier alinéa). " Ce texte pose donc le principe de l'indemnisation des seuls préjudices personnels et directs liés à la privation de liberté [...]

[...] réparation ainsi que des dispositions de l'article 149-1 à 149-3 (premier alinéa). " Ce texte pose donc le principe de l'indemnisation des seuls préjudice effectifs, personnels et directs liés à la privation de liberté [...]

[...] Ce texte pose donc le principe de l'indemnisation des seuls préjudices effectifs, personnels et directs liés à la privation de liberté. [...]

[...] Maître BIANCHI et par Maître PENTZ Avocats ; Attendu que le remboursement des frais engagés au titre de la défense ne peuvent concerner que les prestations des avocats directement liées à la privation de liberté [...]

[...] sur les stupéfiants ; qu'il n'était reconduit à la frontière que le 21 février 2002, suite à une interpellation pour infraction à la législation sur les étrangers et une plainte de sa mère pour séquestration [...]