[...] .; Attendu qu'en vertu de l'article 149 du code de procédure pénale, seuls peuvent être réparés les préjudices de la personne détenue qui sont directement liés à la privation de liberté, à l'exclusion [...]
[...] formes de la loi, est recevable ; Attendu qu'en vertu de l'article 149 du code de procédure pénale, seuls peuvent être réparés les préjudices de la personne détenue qui sont directement liés à la privation de liberté [...]
[...] formes de la loi, est recevable ; Attendu qu'en vertu de l'article 149 du code de procédure pénale, seuls peuvent être réparés les préjudices de la personne détenue qui sont directement liés à la privation de liberté [...]
[...] récent alors que Juliette avait passé le week- end chez son père les 26 et 27 janvier 2002 ; qu'à deux reprises devant son grand- père, Juliette a évoqué le fait que son père commettait sur elle des abus sexuels [...] jours après le dépôt de plainte, mais que le médecin psychiatre qui a procédé à son expertise durant l'information judiciaire, a détecté des anomalies de son comportement accréditant l'hypothèse d'abus sexuels [...]
[...] renvoi ne portant que sur des faits d'agressions sexuelles ; que l'ensemble des expertises concernant Delphine X... révèle la crédibilité des propos tenus, les symptômes courants chez les victimes d'abus sexuels [...] correctionnelle, Delphine X... a relaté avoir constaté au fil du temps les difficultés d'érection de son grand-père ; que si Fernand X... conteste l'ensemble des faits reprochés, il a reconnu avoir commis des abus sexuels [...]
[...] cette dernière irrecevable ; Attendu qu'en vertu de l'article 149 du code de procédure pénale, seuls peuvent être réparés les préjudices de la personne détenue qui sont directement liés à la privation de liberté [...]
[...] formes de la loi, est recevable ; Attendu qu'en vertu de l'article 149 du code de procédure pénale, seuls peuvent être réparés les préjudices de la personne détenue qui sont directement liés à la privation de liberté [...]
[...] formes de la loi, est recevable ; Attendu qu'en vertu de l'article 149 du code de procédure pénale, seuls peuvent être réparés les préjudices de la personne détenue qui sont directement liés à la privation de liberté [...]
[...] respect de la distance de sécurité, de circulation à gauche et de dépassement dangereux ou franchissement de ligne continue, la cour d'appel a requalifié ces contraventions en délit de mise en danger de la vie d'autrui [...] culpabilité ; qu'en déclarant Nourdine X... coupable à la fois du délit de violences volontaires avec arme, en l'espèce le véhicule automobile, n'ayant entraîné aucune incapacité et du délit de mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] ont un caractère manifestement illicite ce qui dans ce cas, oblige les hébergeurs à dé- référencer d'eux- mêmes et sans attendre une décision de justice, les vidéos, c'est- à- dire en matière de pédophilie [...]
[...] cadre d'une enquête préliminaire devrait bénéficier du droit à l'assistance d'un avocat et du droit de connaître les faits objet de l'enquête, comme les personnes placées en garde à vue, la privation de liberté [...]
[...] jeunes femmes pensionnaires au foyer, Christelle Z... âgée de 30 ans et Valérie Z... âgée de 29 ans, respectivement placées sous le régime de la curatelle et de la tutelle d'Etat qui dénonçaient des abus sexuels [...]
