Cette affaire concerne une diffamation publique dirigée contre une association accusée de dérives sectaires. La Cour de cassation statue sur la procédure et les moyens de preuve admissibles dans un litige où l'association dénoncée conteste d'être qualifiée de mouvement sectaire portant atteinte aux libertés fondamentales.
La Cour de cassation examine un pourvoi de la Fondation Ostad Elahi contre une décision de relaxe en matière de diffamation. La fondation reproche à un tiers d'avoir qualifié son organisation de « spiritualiste et ésotérique » dirigée par un « guide », la présentant comme une menace sectaire. La Cour rejette le pourvoi, considérant que la description de l'organisation religieuse n'impute pas de faits précis susceptibles de porter atteinte à l'honneur.
[...] comme le demandait Slawomir X..., la chambre de l'instruction devait vérifier, au besoin en demandant les informations complémentaires aux autorités judiciaires polonaises, quelles périodes de privation de liberté [...]
[...] les parents n'ont pas porté plainte en l'absence de préjudice et qu'il n'a auparavant jamais fait l'objet de reproche sur le plan professionnel ; que les faits de nature à laisser penser à de la pédophilie [...]
[...] pour responsable que si les vidéos ont un caractère manifestement illicite ce qui dans ce cas, l'oblige à dé-référencer d'elle-même et sans attendre une décision de justice, les vidéos en matière de pédophilie [...]
[...] pour responsable que si les vidéos ont un caractère manifestement illicite ce qui dans ce cas, l'oblige à dé-référencer d'elle-même et sans attendre une décision de justice, les vidéos en matière de pédophilie [...]
[...] non-lieu, de relaxe ou dacquittement devenue définitive; que cette indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral, directement causé par la privation de liberté [...]
Cassation criminelle - REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Bénéfice - Exclusion - Cas
[...] dommageable commis par cette dernière", quand, par adoption des motifs du premier juge, elle retenait que la plainte avait eu "pour origine la révélation par l'intermédiaire du petit ami d'Emma X... d'un abus sexuel [...]
Cour d’appel - BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Délivrance - Exonération - Conditions - / JDF
Cette affaire concerne la condamnation de Karim A. pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme. Le djihadiste, lié à Al-Qaïda et identifié comme responsable en Allemagne, avait des contacts avec les auteurs des attentats du 11 septembre 2001 et était impliqué dans des projets d'entraînement militaire en Afghanistan, Bosnie et Pakistan.
[...] MOSAÏQUE, à compter du 1er mars 2007 et jusqu'à libération effective des lieux ; - rejeté la demande de séquestration des meubles garnissant les lieux loués ; - condamné in solidum la S.A.R.L. [...]
