[...] non-lieu, de relaxe ou d’acquittement devenue définitive; que cette indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral, directement causé par la privation de liberté [...]

[...] non-lieu, de relaxe ou d’acquittement devenue définitive ; que cette indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral, directement causé par la privation de liberté [...]

[...] son égard par une décision de non lieu, de relaxe ou d’acquittement devenue définitive; que cette indemnité répare intégralement le préjudice personnel, moral et matériel directement lié à la privation de liberté [...]

[...] son égard par une décision de non lieu, de relaxe ou d’acquittement devenue définitive; que cette indemnité répare intégralement le préjudice personnel, moral et matériel directement lié à la privation de liberté [...]

[...] non-lieu, de relaxe ou d’acquittement devenue définitive; que cette indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral, directement causé par la privation de liberté [...]

[...] non-lieu, de relaxe ou d’acquittement devenue définitive; que cette indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral, directement causé par la privation de liberté [...]

Cour d’appel - EXTRADITION - Chambre de l'instruction - Procédure - Arrestation provisoire - Contestation de la régularité - Irrecevabilité - // JDF

[...] Reynald, contre l'arrêt n° 842 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 octobre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, viols, séquestration [...]

Cette affaire concerne un homme poursuivi pour abus de faiblesse envers une femme âgée de 72 ans atteinte de la maladie d'Alzheimer. Le prévenu aurait profité de sa vulnérabilité liée à l'âge et à la maladie pour la contraindre à remettre un chèque de 275 euros. La Cour d'appel de Douai statue en appel du jugement du tribunal correctionnel de Béthune rendu en juin 2006.

[...] contre l'arrêt n° 840 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 9 octobre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, viols, séquestration [...]

[...] . ; que le comportement sexuel de Tiffany X..., tel que décrit par ses amies, témoigne de perturbations relevées habituellement chez les victimes d'abus sexuel comme l'a souligné l'expert, ce qui ajoute [...]

[...] de tous occupants de son chef et de tout objet mobilier lui appartenant, avec l'aide de la force publique, si besoin était ; A défaut d'enlèvement par la société SEEP, ordonne le transport et la séquestration [...]