[...] L'une de ses filles, Karen D..., déclarait avoir été victime d'abus sexuels alors qu'elle était enfant. G..., E..., I... et H... [...] "H... et I... expriment des sentiments de honte de dégoût que l'on retrouve habituellement chez les victimes d'abus sexuels". [...]

Cour d’appel - DETENTION PROVISOIRE - Ordonnances - Ordonnance du juge des libertés et de la détention - Ordonnance de prolongation de la détention provisoire - Durée de la détention.

Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse envers une veuve vulnérable dont elle s'occupait. L'accusée a effectué des retraits et émissions de chèques importants sur les comptes de la victime en exploitant sa dépendance affective, tout en l'isolant de ses proches et de toute aide extérieure. La Cour de Cassation examine si les éléments de preuve caractérisent suffisamment l'intention frauduleuse et l'abus de l'état de faiblesse.

Cassation criminelle - REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Bénéfice - Exclusion - Cas.

Cassation criminelle - REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Recours devant la Commission nationale - Procédure - Conclusions - Conclusions déposées par le requérant - Délai - Inobservation - Portée.

[...] L'isolement des porcins et des animaux des autres espèces sensibles et la séquestration des porcins ayant avorté ou présenté une orchite ou tout autre trouble de la reproduction ou tout trouble articulaire [...]

[...] L'isolement des porcs et des animaux des autres espèces sensibles et la séquestration des porcs ayant avorté ; 3. [...]

[...] d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 octobre 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, sous l'accusation, le premier, de détournement d'aéronef, enlèvement, détention et séquestration [...] aggravés, recel de vols avec arme et délits connexes, les deuxième et troisième, de détention et séquestration aggravées, recel de détournement d'aéronef et de vols avec arme et délits connexes, en état [...]

Cour d’appel - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Préemption - Exercice

[...] formes de la loi, est recevable ; Attendu qu'en vertu de l'article 149 du code de procédure pénale, seuls peuvent être réparés les préjudices de la personne détenue qui sont directement liés à la privation de liberté [...]

[...] Austin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 15 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de séquestration suivie de mort [...]

[...] formes de la loi, est recevable ; Attendu qu'en vertu de l'article 149 du code de procédure pénale, seuls peuvent être réparés les préjudices de la personne détenue qui sont directement liés à la privation de liberté [...]