Cassation criminelle - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Appel de la partie civile - Ordonnance de non-lieu - Irrecevabilité de la constitution de partie civile relevée d'office - Principe du contradictoire - Respect - Nécessité

[...] ensuite, par son comportement lors de ses différentes auditions et par son état psychologique postérieurement à l'époque des faits dénoncés, état psychologique évocateur, selon deux psychologues, d'abus sexuels [...] ses déclarations, et que les accusations constantes d'Angélique B... sont confortées par divers éléments du dossier et par son état psychologique qui, selon deux psychologues, se rapporte à des abus sexuels [...]

[...] . ; "aux motifs que le rapport attribué à Mor A... et argué de faux par la partie civile faisant état d'abus sexuels commis par François X... des Y... sur le mineur Ibrahima B..., daté du 6 septembre 1994 [...] prononcée en faveur de Moussa Z... et Mor A... ; "aux motifs que, s'agissant des énonciations de la plainte reprochant à Mor A... et à Moussa Z... d'avoir porté de faux témoignages concernant les abus sexuels [...]

Cette affaire concerne un ressortissant algérien dont la demande de naturalisation française a été ajournée de trois ans par le ministre de l'emploi en 2004, en raison de son activisme au sein du mouvement fondamentaliste Tabligh. M. X conteste cette décision administrative en arguant que les renseignements le concernant seraient inexacts, mais la Cour Administrative d'Appel de Nantes rejette son recours.

[...] A, de nationalité marocaine, s'est rendu coupable entre 1996 et 1999 d'infractions à la législation sur les stupéfiants, d'extorsions de fonds, de séquestration de personne et de port d'armes prohibé, [...]

[...] les mesures visées par l'article L. 450-4 du code de commerce ont pour objet le recueillement de preuves et la saisie d'objets ; qu'elles ne peuvent avoir pour effet de retenir en situation de privation de liberté [...]

[...] années 1986, quand elle était âgée de 11 ans, tandis qu'elle présentait des troubles psychologiques graves depuis l'âge de 7, 8 ans, d'où il s'ensuivait qu'elle avait certainement déjà subi des abus sexuels [...]

[...] Il s'avère de surcroît que, le 8 février 2007, Martial X... a déposé deux plaintes avec constitution de partie civile pour crime d'enlèvement et de séquestration, et pour crime d'atteinte à la liberté [...] diffamation jusqu'à ce qu'il ait été statué sur les plaintes avec constitution de partie civile déposées devant le même magistrat le 8 février 2007 par Martial X... pour crime d'enlèvement et de séquestration [...]

[...] Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 26 janvier 2006, qui, pour vols avec arme en récidive, arrestations, enlèvements, détentions ou séquestrations arbitraires et vols aggravés [...]

[...] capacité à s'opposer à ces rapports sexuels ; le fait que Carole Y... ait avec sa mère et sa soeur continué à fréquenter la famille X... après le placement des fillettes n'est pas incompatible avec des abus sexuels [...]

Cette affaire concerne une publication dans la revue « Un autre Finistère » qui mentionne l'Ordre monastique d'Avallon parmi les mouvements sectaires actifs en Bretagne. L'association religieuse a poursuivi en justice les auteurs de l'article pour atteinte à sa réputation, en invoquant les critères de dangerosité (déstabilisation mentale, rupture avec l'environnement d'origine, stratégies de dissimulation). La Cour d'appel a débouté l'association, estimant que l'article procédait d'une critique générale des sectes sans viser spécifiquement l'ordre avec des faits déterminés.

Cette décision de la Cour de cassation examine la responsabilité de deux auteurs et d'un éditeur pour avoir publié un ouvrage décrivant certains mouvements comme des structures totalitaires exerçant des moyens de pression supprimant le libre arbitre de leurs adeptes, comparables à la mafia ou au nazisme. L'association AMORC, qualifiée indirectement de secte dans cet ouvrage, a obtenu que ces propos soient reconnus comme diffamatoires malgré leur caractère général.