Cette affaire concerne un pourvoi en cassation relatif à des accusations d'abus de faiblesse et de menaces de mort dirigées contre deux hommes envers une femme décédée. La Cour de cassation annule la décision de rejet de la cour d'appel et renvoie l'affaire devant l'assemblée plénière pour réexaminer la recevabilité de la constitution de partie civile de l'héritière et le bien-fondé des accusations.

Cette affaire concerne la condamnation en appel de deux époux pour abus de faiblesse envers une femme âgée atteinte d'hémiplégie depuis 46 ans. Les prévenus ont exploité sa vulnérabilité physique, son isolement affectif (absence de relation avec son fils) et sa solitude pour gagner sa confiance et effectuer des opérations financières sur son compte sans son consentement éclairé.

[...] détention ayant décidé la prolongation, pour une durée de quatre mois à compter du 4 août 2007, de la détention provisoire de Yan X..., mis en examen des chefs de refus d'obtempérer, de mise en danger de la vie d'autrui [...]

Cour d’appel - NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Déclaration - Recevabilité - Conditions - / JDF

[...] NOUVEL HÔTEL et de tous les occupants de son chef dans le mois de la signification de la décision à intervenir et sous astreinte définitive de 160 € par jour de retard, - Ordonner le transport et la séquestration [...]

Cette affaire concerne une demande de réintégration dans la nationalité française d'un ressortissant algérien. Le ministre a ajourné sa demande pour deux ans en se fondant notamment sur une note des renseignements généraux signalant sa participation en 1990 à une association suspectée d'être proche de mouvements religieux islamistes radicaux.

[...] Bernard Z... ou à titre subsidiaire, la pension alimentaire à son profit à la somme mensuelle indexée de 3.000 euros et l'y condamner en tant que de besoin, - ordonner la séquestration des comptes ci-dessus [...]

Cette affaire concerne une condamnation pour abus de faiblesse prononcée par la cour d'appel de Bordeaux contre une femme qui a exploité l'état de vulnérabilité d'une personne (dont le fils avait été nommé curateur). La Cour de cassation a jugé le pourvoi irrecevable pour tardiveté, mais a confirmé implicitement la condamnation en matière d'abus de faiblesse. Cette décision illustre l'application du délit d'abus de faiblesse face à une victime en état de dépendance ou de vulnérabilité.

[...] Pierre, contre l'arrêt n° 1144 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 7 août 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive et séquestration [...]

[...] Pierre, contre l'arrêt n° 1141 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 7 août 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration d'une [...]

[...] sécurité de ces enfants n'était plus assurée au domicile de l'intéressée ; qu'il est constant que le président du conseil général de la Charente a ainsi entendu tirer les conséquences de la suspicion d'abus sexuels [...] été confié depuis trois mois, n'offraient pas l'alternative d'une mesure conservatoire, n'a pas commis d'erreur d'appréciation, alors même que la procédure pénale engagée à propos des accusations d'abus sexuels [...]

[...] Adolfo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 30 novembre 2006, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui, infraction au code de l'aviation civile et infraction au code [...]