[...] ; qu'elle bénéficiait également d'une expertise psychologique réalisée par Mme Y..., psychologue expert ; que celle-ci concluait que le sujet présentait les signes habituels des enfants victimes d'abus sexuel [...]

Cette affaire concerne un pourvoi en cassation contre des renvois aux assises pour enlèvement et séquestration. Les accusés sont poursuivis pour avoir fourni des moyens (véhicule, téléphones) facilitant l'enlèvement d'une personne et pour avoir hébergé la victime séquestrée dans des villas. La Cour de Cassation examine la caractérisation juridique de la complicité et la distinction entre enlèvement et séquestration.

[...] la victime, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de l'article 463 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que les sentiments de honte et de gêne ressentis par les victimes d'abus sexuels [...]

[...] manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur les poursuites pour viols sur mineure de 15 ans, agressions sexuelles sur mineure de 15 ans, séquestration [...] de la victime, la chambre d'accusation qui n'a, ce faisant, pas constaté l'existence d'éléments susceptibles d'exclure la commission des tentatives de viols et d'agression sexuelle ainsi que de séquestration [...]

[...] X s'est rendu coupable de vol qualifié, tentative d'homicide volontaire, séquestration d'otages et association de malfaiteurs pendant la période du 1er mars au 14 juillet 1976, pour lesquels il a été condamné [...] d'otages, arrestation arbitraire, séquestration avec tortures corporelles, violences volontaires et port prohibé d'arme, faits pour lesquels il a été condamné, le 15 mai 1993, à une peine de 20 ans de [...]

Cette affaire concerne la condamnation de Michelle X... pour abus de confiance et abus de faiblesse envers sa victime Marie Y., à qui elle avait obtenu une procuration bancaire. Entre janvier et décembre 1994, l'auteur a détourné des fonds et abusé de l'état de faiblesse de la victime, ce qui lui a valu une peine de 30 mois d'emprisonnement dont 21 avec sursis. La Cour de Cassation a rejeté les pourvois et confirmé la condamnation ainsi que l'indemnisation de 30 000 euros allouée à la victime.

[...] droits à 10 heures 10 n'était pas tardive ; Qu'en statuant ainsi, sans relever les investigations auxquelles il a été procédé entre 7 heures 20 et 10 heures 10, susceptibles de justifier la privation de liberté [...]

[...] de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2003, qui, pour extorsion de fonds au préjudice d'une personne particulièrement vulnérable, en récidive, enlèvement et séquestration [...] la violation des articles 224-1 et 312-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné des chefs d'enlèvement et séquestration [...]

[...] Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour séquestration, enlèvement pour faciliter [...]

Cette affaire porte sur la demande d'asile d'un homme algérien qui a fui son pays après avoir combattu les islamistes lors de son service militaire et avoir subi du harcèlement et des violences de la part d'un groupe islamiste ayant tenté d'extorquer son entreprise familiale. Il a quitté l'Algérie en raison de menaces de mort et conteste le rejet de sa demande d'asile en France.

[...] relaxe ou d'acquittement devenue définitive ; Que, selon l'article 149 précité, l'indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté [...] X... lors de l'incarcération et de la circonstance qu'il n'avait pas d'antécédents en matière de privation de liberté, l'indemnité allouée par le premier président au titre du choc carcéral et de la durée [...]

[...] relaxe ou d'acquittement devenue définitive ; Que, selon l'article 149 précité, l'indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté [...] X..., âgé de 21 ans au moment de son incarcération et dont c'était la première privation de liberté, a subi un préjudice moral important dont l'indemnité fixée par le premier président assure une juste [...]