[...] l'expert psychologue a énoncé dans son rapport que la partie civile était exempte de tendances à l'affabulation ou au mensonge et présentait des signes que l'on retrouve fréquemment chez les victimes d'abus sexuels [...] cours des heures qui ont suivi les faits, Khady A... a absorbé des médicaments, puis s'est entaillée les deux avant bras, ce qui peut être la manifestation d'un épisode dépressif consécutif aux abus sexuels [...]
Cour d’appel - BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989)
[...] Stéphane, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ : - le premier, en date du 28 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour enlèvement, détention, séquestration [...] aggravé, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; - le second, en date du 23 octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation d'enlèvement et séquestration [...]
[...] évoquant les livraisons successives de femmes contre argent, s'est vu fixer un rendez-vous à Paris par son correspondant, circonstance qui permet de retenir que les victimes des enlèvements et séquestrations [...] l'unique moyen de satisfaire à ces exigences, que les mesures de contrôle judiciaire sont insuffisantes ; "alors que la supposition que des personnes qui faisaient l'objet d'un enlèvement ou d'une séquestration [...]
[...] elles, un contact direct ou indirect ; qu'enfin, il est encore à craindre que Daniel X..., qui, selon les experts psychologue et psychiatre, est un authentique pédophile, qui refuse de reconnaître sa pédophilie [...]
[...] relaxe ou d'acquittement devenue définitive ; Que, selon l'article 149 précité, l'indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté [...]
[...] relaxe ou d'acquittement devenue définitive ; Que, selon l'article 149 précité, l'indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté [...]
[...] l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Il soutient que : - la décision prononçant sa révocation n'est pas suffisamment motivée ; - les faits d'abus sexuel [...] ) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si les faits d'abus sexuel qui auraient été commis par M. [...]
[...] du foyer dans lequel elle avait été admise, paraissait autonome et voulait conduire seule son avenir, n'apparaissent pas non plus pouvoir apporter des éléments utiles sur l'existence ou non des abus sexuels [...] saignement, confirmant ainsi les propos que celle-ci avait tenus sur ce point ; qu'enfin, il ressort du témoignage de Jean-François C... et de Christelle D... que Delphine X... leur a révélé les abus sexuels [...]
[...] examinée par un expert le 20 septembre 2000 qui indiquait qu'aucun élément de l'examen n'a pu être mis en exergue comme susceptible de diminuer la crédibilité que l'on peut accorder à ces allégations d'abus sexuel [...] examinée par un expert le 20 septembre 2000 qui indiquait qu'aucun élément de l'examen n'a pu être mis en exergue comme susceptible de diminuer la crédibilité que l'on peut accorder à ces allégations d'abus sexuel [...]
[...] . ; "aux motifs que les parties sont radicalement contraires, le mis en examen contestant farouchement les accusations d'abus sexuel formées à son encontre par la partie civile ; qu'aucun témoin direct [...]
Cassation criminelle - INSCRIPTION DE FAUX - Faux incident - Procédure - Recevabilité - Conditions - Demande présentée devant une juridiction de jugement.
