[...] l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité rejetant sa demande de réintégration dans la nationalité française en date du 3 juillet 2001 au motif qu'il aurait été l'auteur d'une séquestration [...]

[...] des actes de terrorisme, dégradations, détériorations, destructions d'objets mobiliers et immobiliers appartenant à autrui par l'effet de substances explosives en bande organisée, enlèvement et séquestration [...]

[...] plainte contre X a été déposée en 1999 auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes par les parents d'une enfant dont Mme X assurait la garde, pour suspicion d'abus sexuels [...]

[...] l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion commise avec arme, arrestation, séquestration [...] grand banditisme, et ayant déjà été condamné antérieurement pour des faits criminels, mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public s'agissant de faits gravissimes commis avec séquestration [...]

[...] Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration aggravés et [...]

[...] l'occasion de son accueil temporaire pour quelques jours, à compter du 5 mai 2000, dans une autre famille, la jeune Alexandra B., que Mme X accueillait de façon permanente, a dit avoir été victime d'abus sexuels [...]

[...] nécessité d'une confrontation avec le docteur Philippe G..., mis hors de cause, afin que ce dernier s'explique sur la réalité de l'accusation du jeune Dimitri I... selon laquelle il aurait été victime d'abus sexuels [...]

Cette décision du Conseil d'État rejette la demande d'annulation d'un arrêté de reconduite à la frontière d'un ressortissant malien. Le requérant invoquait avoir fui l'enseignement fondamentaliste d'un marabout et craignait des risques graves en cas de retour dans son pays, mais n'a fourni aucune justification probante de ces risques.

Cassation criminelle - COUR D'ASSISES - Débats - Cour d'assises d'appel - Lecture - Nécessité - Cas.

[...] la conductrice à son bord, que le véhicule AX est complètement détruit au niveau de l'avant et qu'il n'existe plus d'espace libre au niveau du côté passager avant ; que l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui [...]

Cette affaire concerne la condamnation d'un homme pour abus de faiblesse envers une femme âgée de 73 ans. Après des travaux de mauvaise qualité effectués à son domicile, la victime a été contrainte sous menaces verbales à payer 6 000 francs, avant d'annuler son chèque dès le lendemain. La Cour de Cassation confirme la culpabilité malgré les contestations du prévenu.

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