[...] examiné Kelly X..., a conclu à l'entière crédibilité de la jeune fille qui n'avait aucune tendance à la fabulation ou la mythomanie et qui présentait des séquelles psychologiques en lien avec des abus sexuels [...]
Cette affaire concerne un policier algérien qui demande l'annulation d'un arrêté de reconduite à la frontière, en invoquant des menaces de terroristes islamistes en Algérie et des risques pour sa vie s'il était renvoyé. Le Conseil d'État rejette sa demande, estimant que les preuves de menaces réelles et de risques pour sa sécurité ne sont pas suffisamment établies dans le dossier.
Cette décision du Conseil d'État porte sur l'expulsion d'un étranger (M. Ali X...) vers l'Algérie. Le requérant invoque des menaces graves émanant d'un groupe islamiste armé et craint pour sa vie en cas de retour, ce qui soulève la question de la protection contre les risques liés à l'islamisme. Le Conseil d'État examine si les justifications produites sont suffisantes pour empêcher légalement cette expulsion au regard de la Convention européenne des droits de l'homme.
[...] relaxe ou d'acquittement devenue définitive ; Que, selon l'article 149 précité, l'indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté [...] judiciaire sont sans portée sur l'appréciation du préjudice moral ; Attendu qu'au regard des éléments d'appréciation propres à la situation personnelle du requérant, son âge et la durée de la privation de liberté [...]
[...] relaxe ou d'acquittement devenue définitive ; Que, selon l'article 149 précité, l'indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté [...]
[...] relaxe ou d'acquittement devenue définitive ; Que, selon l'article 149 précité, l'indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté [...]
[...] relaxe ou d'acquittement devenue définitive ; Que, selon l'article 149 précité, l'indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté [...] Willi X... sont sans portée sur le principe et le montant de la réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de sa privation de liberté ; que dès lors, compte tenu de l'âge de l'intéressé (53 ans [...]
[...] relaxe ou d'acquittement devenue définitive ; Que, selon l'article 149 précité, l'indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté [...] en détention ; que son recours sera rejeté de ce chef ; B) Sur les honoraires d'avocat : Attendu que si le requérant ne produit pas de facture détaillant les prestations d'avocat liées à la privation de liberté [...]
[...] relaxe ou d'acquittement devenue définitive ; Que, selon l'article 149 précité, l'indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté [...]
[...] relaxe ou d'acquittement devenue définitive ; Que, selon l'article 149 précité, l'indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté [...]
[...] relaxe ou d'acquittement devenue définitive ; Que, selon l'article 149 précité, l'indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté [...]
[...] relaxe ou d'acquittement devenue définitive ; Que selon l'article 149 précité, l'indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté [...]
