[...] Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 26 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme, séquestration, tentative [...]

Cette affaire concerne la condamnation de deux époux pour abus de faiblesse d'une personne vulnérable. La Cour de Cassation rejette leurs pourvois et confirme la condamnation à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir exploité la vulnérabilité de leur victime, notamment en détournant des sommes d'argent.

[...] Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour enlèvement et séquestration aggravés, association [...] constater et d'annuler, au besoin d'office, l'ordonnance déférée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean-Philippe X..., mis en examen pour enlèvement et séquestration [...]

Cassation criminelle - (Sur le moyen du mémoire ampliatif)
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Audience - Date - Notification - Portée.

[...] Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 21 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et infractions [...]

[...] Edmond, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé, séquestration et escroquerie [...]

Cour d’appel - BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) - Congé - Congé pour vendre - Prix de l'offre - Estimation - Caractère exorbitant et intention frauduleuse du bailleur

Cette affaire concerne un ancien des Témoins de Jéhovah accusé d'agressions sexuelles sur un jeune membre de sa communauté entre 1989 et 1990. L'accusé aurait exploité son autorité religieuse et l'influence qu'il exerçait sur sa victime, notamment en détournant les enseignements bibliques pour justifier les actes commis. La Cour de Cassation examine la validité de la mise en accusation prononcée par la chambre de l'instruction.

[...] Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 28 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et infractions [...] de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, sous l'accusation d'assassinat et séquestration [...]

[...] Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 21 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et infractions [...] de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, sous l'accusation d'assassinat et séquestration [...]

Cette affaire porte sur des accusations d'abus de faiblesse et d'escroquerie envers une personne âgée atteinte de la maladie de Parkinson. Un aide-soignant aurait reçu des sommes d'argent (60 000 francs) et des cadeaux de valeur (10 000 francs) de la part de la victime sur 30 mois, justifiés par sa présence quotidienne auprès d'elle. La Cour de Cassation examine le bien-fondé de l'ordonnance de non-lieu rendue en première instance.

[...] extradition aux autorités espagnoles le 9 mai 1997 ; qu'il a été remis temporairement aux autorités françaises, le 14 février 2001, mis en examen du chef de viols avec actes de torture et de barbarie et séquestration [...] placement de Roland X... sous mandat de dépôt par le juge d'instruction ; que la durée de cette détention n'excède pas un délai raisonnable au regard de l'extrême gravité des faits, s'agissant de la séquestration [...]