[...] Ali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 31 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration, a confirmé [...]

Cette affaire concerne la condamnation en appel de deux prévenus pour exercice illégal de la pharmacie et vente de denrées alimentaires falsifiées. Ils commercialisaient des produits à base d'aloès vera accompagnés de posologie et présentés comme ayant des effets thérapeutiques, sans être titulaires du diplôme de pharmacien. La Cour de Cassation examine les pourvois formés contre cette condamnation.

[...] Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 31 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et [...] de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, sous l'accusation d'assassinat et séquestration [...]

[...] Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et [...] de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Bernard X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, sous l'accusation d'assassinat et séquestration [...]

[...] Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 10 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et [...] de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, sous l'accusation d'assassinat et séquestration [...]

[...] enfants à son domicile, au motif que les garanties nécessaires pour assurer le développement physique, intellectuel et affectif des enfants accueillis n'étaient plus réunies du fait de la suspicion d'abus sexuels [...]

Cour d’appel - BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) - Congé - Congé pour habiter - Conditions

Cour d’appel - BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) - Congé - Congé pour habiter - Conditions

Cette affaire concerne un homme poursuivi pour exercice illégal de la médecine à Châteaubriant en 1995-1996. Le tribunal correctionnel de Nantes l'avait relaxé en 2001, mais le ministère public a fait appel de cette décision. La Cour d'appel de Rennes a été saisie pour examiner les faits et statuer sur la responsabilité du prévenu.

[...] en ce qui concerne le premier, contre : 1 ) l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 15 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de séquestrations [...] l'accomplissement d'actes complémentaires ; 3 ) l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 5 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la A..., sous l'accusation de séquestrations [...]

[...] novembre 1980, laquelle lui avait confié avoir été abusée par son père lorsqu'elle vivait à son domicile ; (...) qu'entendue par les policiers, la jeune fille évoquait des actes de violence et des abus sexuels [...]

Cette affaire concerne un homme poursuivi pour enlèvement et séquestration aggravés de deux adolescents mineurs qu'il a retenus contre leur gré dans sa fourgonnette pendant plus de 30 minutes en les trompant sur ses intentions. La Cour de Cassation examine la qualification juridique exacte des faits : séquestration suivie de libération forcée versus enlèvement de mineurs.