[...] adoptés que l'intérêt supérieur de Mélanie n'est pas d'être séparé de façon durable et totale de son père sous prétexte que celle-ci souffre psychiquement de la seule conviction d'avoir été victime d'abus sexuels [...]

[...] que l'intérêt supérieur de Mélanie n'est pas d'être séparée de façon totale et durable de son père au prétexte que celle-ci souffre psychologiquement de la seule conviction d'avoir été victime d'abus sexuels [...]

[...] 1998, une fois majeure, une plainte avec constitution de partie civile, puis participé en 1999 à l'élaboration de deux tracts appelant à des conférences de presse sur le thème de la lutte contre la pédophilie [...] primer l'intérêt public s'attachant à la liberté d'expression ; qu'il s'ensuit que l'ingérence dans la liberté d'expression de ce médecin participant à la lutte contre le fléau social que constitue la pédophilie [...]

[...] Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui, pour violences avec arme, dégradation volontaire d'une automobile et mise en danger de la vie d'autrui [...] l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Didier X... coupable de violences volontaires avec arme sur Yan Y... et Franck Z..., de dégradation volontaire d'un bien appartenant à Cyril A... et de mise en danger de la vie d'autrui [...]

[...] existaient déjà, X... avait constaté qu'elle retrouvait la couche émiettée avec un trou laissant apparaître le sexe ; que, si effectivement toutes les expertises considèrent que l'enfant a subi des abus sexuels [...] lieu toutefois d'observer qu'au cours des entretiens que A... a eu avec le docteur D..., les différents experts et le juge d'instruction, A... n'a jamais spontanément évoqué ni décrit des scènes d'abus sexuel [...]

[...] faire dormir son fils en prison pour 48 heures ; que, de son côté, dans sa lettre du 14 octobre 1998, Bruno X... a indiqué qu'il déposait plainte contre les policiers Valérie A... et James Z... pour séquestration [...] judiciaires, administratives ou disciplinaires, ce qui était bien le cas, en l'espèce, tant des propos dénoncés par Dominique X... dans sa plainte adressée au procureur de la République que des faits de séquestration [...]

Cour d’appel - VENTE - Garantie - Vices cachés - Définition - Terrain à bâtir - Inconstructibilité - /

Cassation criminelle - 1°
REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Effet dévolutif - Portée - Recours limité à certaines dispositions d'une décision du premier président d'une cour d'appel.

Cassation criminelle - 2°
REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Preuve - Charge.

Cassation criminelle - 3°
REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Frais et dépens - Frais non compris dans les dépens - Article 700 du nouveau Code de procédure civile - Application.

Cassation criminelle - 1°
REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Recours devant la Commission nationale - Délai - Point de départ de la notification.

Cassation criminelle - 2°
REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Conditions - Appréciation du bien-fondé de la mesure de privation de liberté.

Cassation criminelle - 3°
REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Conditions - Préjudice directement causé par la privation de liberté - Nécessité.

[...] l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 octobre 2001, que les a renvoyés devant la cour d'assises du GARD, sous l'accusation d'extorsion aggravée et délit de séquestration [...]

[...] .)" ; 4 / qu'en s'abstenant de rechercher si par son refus d'intégrer les parents dans le processus de réadaptation des enfants victimes d'abus sexuels, le comportement de M. [...]

[...] procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jacky X... devant la cour d'assises des Alpes Maritimes des chefs de vols à main armée, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...] pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Pierre Y... devant la cour d'assises des Alpes Maritimes des chefs de vols à main armée, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]