[...] par : KILFIGER Aimé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, n° 413-90, en date du 27 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols, séquestration [...]

[...] GRENOBLE, en date du 22 février 1991, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de vols avec port d'armes apparentes, meurtre, viols collectifs sous menace d'arme, séquestration [...]

Cette affaire concerne le droit d'une jeune fille de 15 ans, née de parents catholiques, à se faire baptiser dans la religion des Témoins de Jéhovah malgré l'opposition de sa mère. La Cour de Cassation confirme que les juges ont le pouvoir d'attendre sa majorité avant de valider ce choix, malgré sa volonté personnelle clairement exprimée et l'accord de son père.

[...] moral de X... qui a été amené à subir une mise en détention de 8 mois pour des faits dénoncés à tort, devait aussi répondre aux conclusions de celui-ci réclamant l'indemnisation cumulative de la privation de liberté [...]

[...] Ahmed, inculpé de vol avec port d'arme et séquestration de personnes comme otages, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 6 février 1991 qui a rejeté sa demande de mise [...] Attendu que c'est sans encourir les griefs du moyen que la chambre d'accusation, qui a exposé les charges pesant sur Bekkouche d'où résulterait sa participation aux crimes de vol avec port d'armes et séquestration [...]

[...] Thierry, inculpé de vol avec port d'arme, séquestrations et arrestations illégales de personnes prises en otages, vol, escroquerie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel PARIS, en [...]

Cassation criminelle - CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Demande en cassation déjà rejetée par un arrêt.

Cassation criminelle - (sur le 5e moyen de cassation)
INSTRUCTION - Règlement de l'information par le Procureur de la République - Délai - Dépassement - Pouvoirs du juge d'instruction - Absence de qualité de l'inculpé pour l'invoquer.

[...] Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de séquestration, violation [...] été tenu compte de ce qu'un magistrat était impliqué dans l'affaire, en tant que supérieur hiérarchique des inspecteurs de police ; Attendu qu'à la suite de la mise en cause par le plaignant, pour séquestration [...]

[...] en date du 27 juin 1990, qui les a condamnés, le premier à 20 ans de réclusion criminelle en portant la période de sûreté à 13 ans, pour vols avec port d'arme, tentative de vol avec port d'arme, séquestration [...] d'objets mobiliers ou de biens immobiliers, le second à la réclusion criminelle à perpétuité en portant la période de sûreté à 18 ans, pour vols avec port d'arme, d tentative de vol avec port d'arme, séquestration [...]

Cassation criminelle - CASSATION - Débats - Comparution personnelle - Chambre criminelle - Appréciation souveraine.

Cassation criminelle - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 5.3 - Détention provisoire - Délai raisonnable - Pouvoir d'appréciation de la chambre d'accusation.

[...] Thierry, inculpé de vols avec port d'arme, séquestrations et arrestations illégales de personnes prises en otages, vol, escroqueries ; contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS [...]