[...] avoir fait la sieste avec sa fille M... le jour des faits, produit une attestation de son ancienne épouse, P..., selon laquelle l'association interprofessionnelle spécialisée dans la prévention des abus sexuels [...] X... à rencontrer les psychologues de l'association interprofessionnelle spécialisée dans la prévention des abus sexuels et de son refus de donner une suite judiciaire au comportement délictueux de X.. [...]

Cassation criminelle - (Sur le premier moyen)
CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêt - Arrêt de renvoi en Cour d'assises - Ordonnance de prise de corps - Délit connexe (non).

Cour d’appel - PRUD'HOMMES

Cour d’appel - PRESCRIPTION CIVILE - Suspension - Mineur non émancipé - Action en responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Dommage ou aggravation - Réparation - /

[...] . ; que des objets découverts chez Horacio X... traitaient de l'homosexualité, de la pédophilie et de la transsexualité ; et que de nombreux témoignages attestaient de l'attirance du prévenu pour les adolescents [...]

Cassation criminelle - (Sur le second moyen)
COUR D'ASSISES - Questions - Feuille de questions - Mentions relatives aux réponses - Authentification par la signature du président et du premier juré.

[...] d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 27 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre elle pour tentative d'empoisonnement, tentative d'extorsion de fonds, vol avec violences, séquestration [...]

[...] d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 27 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre elle pour tentative d'empoisonnement, tentative d'extorsion de fonds, vol avec violence, séquestration [...]

Cette décision du Conseil d'État examine la légalité d'une mesure d'expulsion d'un étranger algérien vers l'Algérie. Le demandeur, ancien militaire algérien, affirme avoir été menacé et en danger de mort en raison de son refus de collaborer avec des groupes islamistes armés. La question porte sur le respect des droits fondamentaux et la protection contre les traitements inhumains.

Cette affaire concerne la condamnation de Joëlle X. pour escroqueries, exercice illégal de la médecine et infractions au Code de la santé publique, ainsi que sa complice. La Cour de cassation rejette les pourvois et confirme la condamnation à 1 an d'emprisonnement avec sursis, validant ainsi la procédure d'inspection menée par les autorités sanitaires.

[...] d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information, suivie sur sa plainte, contre Florence X... et autres des chefs de dégradation volontaire, entrave à la liberté du travail et séquestration [...] personnel et direct de ce chef, était sans qualité pour se constituer partie civile en raison de la prétendue séquestration d'un de ses dirigeants ; " alors, d'une part, qu'il résulte du propre exposé [...]

[...] la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de violences, agressions sexuelles aggravées, séquestration [...]