[...] en estimant que "dans le cas d'inceste prolongé, la difficulté de repérage chronologique est fréquente dans la mesure où les jeunes victimes tentent de refouler, voire de cliver de leur vécu, les abus sexuels [...]

Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Erreur matérielle

Cette affaire concerne la condamnation de deux personnes pour exercice illégal de la pharmacie. Elles commercialisaient un sirop appelé « Vital » en le présentant comme ayant des propriétés curatives ou préventives contre diverses maladies, en organisant des réunions avec des médecins et en distribuant des documents décrivant ses effets thérapeutiques, sans avoir obtenu l'autorisation ministérielle requise pour vendre un médicament.

Cette affaire concerne un notaire qui a abusé de la vulnérabilité et de l'ignorance d'un homme âgé et retraité pour lui faire signer un contrat d'honoraires excessifs (120 000 F) juste après l'annonce d'un important héritage. Le notaire, en qui la victime plaçait sa confiance, a profité de son état d'esprit favorable et de son manque de connaissances juridiques pour lui extorquer cette somme sans justification réelle.

[...] d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 février 1998, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile pour non-dénonciation de détention illégale, complicité de séquestration [...]

Cour d’appel - BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989)

[...] Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 août 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'homicide aggravé, séquestrations et enlèvement [...]

[...] l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre eux pour meurtre en concomitance avec un vol avec armes, enlèvements et séquestrations [...] autorités danoises et allemandes, une information a été ouverte par le parquet de Bobigny, le 26 juillet 1995, contre personnes non dénommées, des chefs de meurtre suivant un crime de vol à main armée, séquestrations [...]

Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Instance - Jonction d'instances

Cette décision rejette le pourvoi en cassation de deux condamnés (Pascal et Carmen Z...) par la cour d'appel de Riom pour abus de faiblesse. Le jugement confirme leur culpabilité et les condamne chacun à 1 an d'emprisonnement (8 mois avec sursis). Cependant, l'arrêt ne détaille pas les faits constitutifs de l'abus de faiblesse ni les préjudices subis par la victime, se limitant à valider la qualification et la peine prononcées en première instance.

Cassation civil - ACTION EN JUSTICE - Exercice abusif - Faute - Eléments non caractéristiques - Faits relevant de l'appréciation d'une autre juridiction.

[...] lieu dans un établissement de la Régie nationale des usines Renault (RNUR) de Marseille, dont la fermeture avait été annoncée ; qu'à cette occasion, des destructions, des violences et des actes de séquestration [...]