Cassation criminelle - CHAMBRE D'ACCUSATION - Composition - Président et conseillers - Conseillers - Empêchement - Remplacement - Modalités

Cassation criminelle - CHAMBRE D'ACCUSATION - Comparution - Président et conseillers - Empêchement - Remplacement - Désignation par l'assemblée générale - Impossibilité de la réunir - Ordonnance du Premier Président - Remplacement à titre temporaire.

[...] par : KILFIGER Aimé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, n° 414-90, en date du 27 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols, séquestration [...]

[...] Thierry, inculpé de vols avec port d'arme, séquestrations et arrestations illégales de personnes prises en otages, vol, escroqueries, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS [...]

[...] Thierry, inculpé de vols avec port d'arme, séquestrations et arrestations illégales de personnes prises en otage, vol, escroqueries, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS [...]

Cassation criminelle - CHAMBRE D'ACCUSATION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Rejet - Décision motivée d'après les éléments de l'espèce - Durée raisonnable de la détention.

Cette affaire concerne Jean-Jacques Mazier, poursuivi pour exercice illégal de la médecine, escroqueries et homicide involontaire. La Cour de cassation statue sur la légalité des mesures de contrôle judiciaire imposées à l'inculpé, notamment l'interdiction de quitter le territoire national, en examinant si ces restrictions sont justifiées par des motifs légitimes de sécurité ou d'ordre public.

[...] Thierry, accusé d'arrestation, détention, séquestration de personnes prises en otage, évasion par violences, menaces de mort, violences et voies de fait sur citoyen chargé d'un mandat de service public [...]

[...] Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE en date du 23 mars 1990, qui les a condamnés le premier à 12 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé, séquestration de personne, coups ou violences [...]

Cette décision de la Cour de Cassation de 1991 concerne l'examen du pourvoi contre une condamnation pour séquestration de personnes avec prise d'otages. Le tribunal de fond a condamné Turin à 13 ans de réclusion criminelle. La Cour de Cassation rejette les moyens de cassation soulevés et confirme la condamnation pour les faits de séquestration et de prise d'otages.

[...] Régis, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 15 mars 1990 qui, pour vol avec arme, séquestration de personnes en qualité d'otages pour faciliter ce crime, les a condamnés le premier à [...] ; "alors que les questions numéros 5 et 6 auxquelles se réfère la question n° 7 portaient sur l'existence et la durée d'une détention ou d'une séquestration de personnes dont les accusés ont été déclarés [...]

[...] ""10) Roger Z... est-il coupable d'avoir commis la séquestration avec prise d'otage spécifiée à la question n° 8 et qualifiée à la question n° 9 ? [...] ""11) Michel E... estil coupable d'avoir commis la séquestration avec prise d'otage spécifiée à la question n° 8 et qualifiée à la question n° 9 ?" [...]