[...] en date du 2 octobre 1990, qui l'a renvoyé, devant la cour d'assises du département de la REUNION, sous les accusations de viol avec arme, en réunion, et délits connexes de violences volontaires, séquestration [...]

[...] pourvoi formé par : KILFIGER Aimé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 20 septembre 1990, qui, dans l'information ouverte contre lui des chefs de viol, séquestration [...]

[...] bord ; qu'il ressort des déclarations mêmes de la partie civile Hanno qu'une permanence syndicale avait été installée jusqu'au 22 mars à bord du navire ; que si ces pièces d n'établissent pas une séquestration [...] commissaire d'Andréa, ainsi visées, que la CFDT, par ses représentants, avait constitué un élément modérateur sans qu'il soit relevé à leur encontre la moindre violence physique ou verbale, ni la séquestration [...]

Cassation criminelle - EXTORSION - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Usage conscient de la force, de la violence ou de la contrainte

[...] cour d'assises du CHER en date du 25 avril 1990, qui, pour vols avec port d'arme, tentative de vol avec port d'arme, coups ou violences volontaires, attentat à la pudeur, arrestation illégale et séquestration [...]

Cassation criminelle - CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêts - Motifs - Défaut de motifs - Référence à des décisions antérieures - Constatations insuffisantes.

Cassation criminelle - INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de l'inculpé - Portée - Fins de non-recevoir étrangères à son unique objet (non).

Cassation criminelle - CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêts - Arrêt omettant de statuer sur une demande des parties - Arrêt se référant aux motifs d'une décision antérieure

[...] d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juin 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des BOUCHES-DU-RHONE sous les accusations de vols avec port d'arme, séquestration [...] de personnes comme otages, tentative de vol avec port d'arme et violences, et délit connexe de séquestration ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de [...]

Cette affaire concerne un pourvoi en cassation du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens contre la relaxe de deux personnes accusées d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente de plantes médicinales en gélules. La cour d'appel a estimé que le conditionnement en gélules et la présentation ne caractérisaient pas suffisamment un médicament pour justifier une condamnation, faute d'indications thérapeutiques explicites visant une maladie déterminée.

Cette affaire concerne un pourvoi en cassation formé par X. Xavier, poursuivi pour escroqueries, violences, voies de fait avec préméditation et exercice illégal de la médecine. La Cour de Cassation rejette le pourvoi sur le fondement d'un vice de procédure (défaut de dépôt de mémoire dans les délais), sans examiner le fond de l'affaire.

[...] Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUTRHIN, en date du 6 mars 1990, qui l'a condamné à 6 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé, séquestration de personne, violation de domicile et [...]