[...] Par décision no 2000-476 en date du 24 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8033,25 MHz est attribué à l'association Radio évangélique de [...]
Cassation civil - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Effets - Autorité parentale - Exercice en commun - Fixation de la résidence chez le père - Intérêt de soustraire les enfants à l'influence de la mère et de son entourage qui les contraignaient à pratiquer la "religion des Témoins de Jehovah".
CETAT19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
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CETAT21-005 CULTES - CARACTERE D'ASSOCIATION CULTUELLE (LOI DU 9 DECEMBRE 1905)
CETAT21-02 CULTES - BIENS CULTUELS
CETAT19-02-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - REGULARITE DU JUGEMENT
CETAT19-02-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - REQUETES D'APPEL - DELAI
CETAT19-02-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - REQUETES D'APPEL - EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL OU EVOCATION
CETAT19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
CETAT21-005 CULTES - CARACTERE D'ASSOCIATION CULTUELLE (LOI DU 9 DECEMBRE 1905)
CETAT21-02 CULTES - BIENS CULTUELS
CETAT19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
CETAT21-005 CULTES - CARACTERE D'ASSOCIATION CULTUELLE (LOI DU 9 DECEMBRE 1905)
CETAT21-02 CULTES - BIENS CULTUELS
CETAT19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
CETAT21-005 CULTES - CARACTERE D'ASSOCIATION CULTUELLE (LOI DU 9 DECEMBRE 1905)
CETAT21-02 CULTES - BIENS CULTUELS
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Pièces - Production - Production forcée
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Conciliation
CETAT19-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES.
CETAT10-02,RJ1,RJ2 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - REGIME JURIDIQUE DES DIFFERENTES ASSOCIATIONS -Associations cultuelles (loi du 9 décembre 1905) - a) Critères (1) - b) Contrôle du juge de cassation sur le respect du critère de l'absence d'atteinte à l'ordre public - Contrôle de qualification juridique des faits - c) Qualification exacte en l'espèce (2).
CETAT19-03-03-01,RJ1,RJ2 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES -Exonération au profit des associations cultuelles (4° de l'article 1382 du C.G.I.) - Caractère d'association cultuelle - a) Critères (1) - b) Contrôle du juge de cassation sur le respect du critère de l'absence d'atteinte à l'ordre public - Contrôle de qualification juridique - c) Qualification exacte en l'espèce (2).
CETAT21-005,RJ1,RJ2 CULTES - CARACTERE D'ASSOCIATION CULTUELLE (LOI DU 9 DECEMBRE 1905) -a) Critères (1) - b)Contrôle du juge de cassation sur le respect du critère de l'absence d'atteinte à l'ordre public - Contrôle de qualification juridique des faits - c) Qualification exacte en l'espèce (2).
CETAT54-08-02-02-01-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION - REGULARITE INTERNE - QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS -Caractère cultuel d'une association (loi du 9 décembre 1905) - Respect du critère de l'absence d'atteinte à l'ordre public.
[...] L'exercice de la profession en période de suspension est passible des peines applicables à l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux. [...]
[...] L'exercice de la profession en période de suspension est passible des peines applicables à l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux. [...]
