[...] Pignier (François, Jean, Louis), premier vice-président du centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales. Chevalier du 22 février 1973. [...]
Cassation criminelle - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Vétérinaire - Exercice illégal de la profession - Définition - Diagnostic de gestation des animaux.
CETAT19-01-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES
CETAT19-01-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - PRESCRIPTION
CETAT19-02-04-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - REQUETES D'APPEL - INCIDENTS
CETAT19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS
[...] Relations entre organisation générale et informatique, schéma directeur et cahier des charges, informatique et conditions de travail, acquisition et implantation d'un système maintenance et développement, personnel [...]
[...] Université Grenoble-I : et 66e section : Bioénergétique fondamentale et appliquée : 1041. Université Grenoble-I : Biomécanique du mouvement : 1057. [...]
[...] Relations entre organisation générale et informatique, schéma directeur et cahier des charges, informatique et conditions de travail, acquisition et implantation d'un système maintenance et développement, personnel [...]
Cassation civil - CASSATION - Moyen - Défaut de réponse à conclusions - Conclusions soutenant qu'un catalogue proposant à la vente des articles militaires nazis tendaient à banaliser le nazisme et l'antisémitisme.
[...] pénal, 575 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de Claude Y... et d'Arlette Y... des chefs d'escroquerie, abus de faiblesse [...] ; "aux motifs que les délits d'escroquerie et d'abus de faiblesse, à les supposer établis, ce qui n'apparaît pas réellement en l'absence de manoeuvres ou pressions caractérisées, étaient de toutes façons [...]
[...] l'article 313-1 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X..., épouse ..., à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende ; "au motif qu'elle avait abusé de sa qualité de guérisseuse [...] caractérisé, c'est-à-dire que si est constatée la tromperie qui a conduit la victime à remettre des fonds à l'auteur de cette tromperie ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué relève que X... avait la qualité de guérisseuse [...]
Cassation criminelle - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Spécialités pharmaceutiques - Médicament - Médicament par présentation ou par fonction - Médicament par fonction - Définition.
[...] aux motifs qu'il ne résulte pas du dossier de la procédure que l'utilisation des appareils Clinisystem n'ait pu être compatible avec la profession d'infirmier et ait pu relever ainsi de l'exercice illégal de la médecine [...]
CETAT19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE.
