[...] . - Association Les Asiles évangéliques de Nîmes, institut Edouard-Kruger (30000 Nîmes) Accord d'entreprise du 29 septembre 1999 et avenant no 1 du 12 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail [...]

[...] 25 juin 1999, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue sur leur plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs de vol, destruction par incendie, abus de faiblesse [...]

Cassation criminelle - PEINES - Emprisonnement - Cumul - Cumul avec une ou plusieurs peines privatives ou restrictives de droits - Condition.

[...] contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de faiblesse [...]

[...] X. - Fondation de l'asile évangélique de Nice (06000 Nice) Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail. [...]

[...] d'estomac (p. 117) » ; « Les sept aliments les plus puissants pour remettre votre peau "à neuf" (p. 272) » ; « Le secret pour combattre l'anémie à l'aide de potiron (p. 123) » ; « Les neuf aliments guérisseurs [...] (p. 400) » ; « L'étonnante solution pour lutter contre les angoisses - vingt et un aliments guérisseurs (p. 128) » ; « Comment conserver toutes vos fonctions sexuelles jusqu'à un âge avancé (p. 300) » [...]

CETAT61-01-01 SANTE PUBLIQUE - PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE - POLICE ET REGLEMENTATION SANITAIRE.

[...] Paolo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 octobre 1999, qui, après relaxe des chefs de vol, falsification de chèque, usage de chèque falsifié et abus de faiblesse d'une [...]

[...] que ces déclarations ont été maintenues lors d'une confrontation ; que, dès lors, il n'est pas établi la démonstration que ces deux chèques ont été émis par Danièle X...en paiement de travaux de désenvoutement [...]

CETAT55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Cassation criminelle - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Vétérinaire - Exercice illégal de la profession - Définition - Diagnostic de gestation des animaux.

Cassation criminelle - RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Dirigeant - Exonération - Cas - Délégation de pouvoirs - Conditions.

Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Mentions - Mentions légales obligatoires - Signature du salarié.