Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, du 10 décembre 1998, 97PA00054, inédit au recueil Lebon

CETAT01-04-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES ET DROIT DERIVE - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (VOIR DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS)

CETAT26-055-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION

CETAT335-02-03 ETRANGERS - EXPULSION - MOTIFS

Islamisme et Dérives radicalisées

Paragraphe 4 : Soins divers

[...] Les détenus en état d'aliénation mentale ne peuvent être maintenus dans un établissement pénitentiaire. [...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale

Cour administrative d'appel de Paris, 5e chambre, du 3 décembre 1998, 97PA01373, inédit au recueil Lebon

CETAT19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS

Santé et PNCAVT

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 décembre 1998, 98-82.001, Inédit

Cassation criminelle - DEMARCHAGE - Démarchage à domicile - Domaine d'application - Commerçants ambulants.

Abus de faiblesse et Emprise mentale

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 décembre 1998, 97-85.882, Publié au bulletin

Cassation criminelle - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Exercice illégal de la profession - Médicaments - Définition - Médicament par présentation.

Santé et PNCAVT

Cour d'appel de Versailles, du 26 novembre 1998, 1998-871P

Cour d’appel - ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNEEléments constitutifs - Constatations suffisantes - /

Abus de faiblesse et Emprise mentale

Décret du 10 novembre 1998 portant promotion et nomination

[...] Lalie (Hmana), président du conseil régional de l'église évangélique de Lifou (Nouvelle-Calédonie) ; 36 ans de services civils et de ministère pastoral. [...]

Mouvements Évangéliques

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 novembre 1998, 98-80.111, Inédit

[...] LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Pascal Z..., - Carmen Y..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui, pour abus de faiblesse [...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale

Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, du 12 novembre 1998, 96NT02060, inédit au recueil Lebon

CETAT26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE

Occultisme et Paranormal

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 novembre 1998, 97-86.464, Inédit

[...] cassation, pris de la violation des articles 313-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré les prévenues coupables d'abus de faiblesse [...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 novembre 1998, 98-84.532, Inédit

Cassation criminelle - (sur la 3e branche du moyen) CONTROLE JUDICIAIRE - Obligations - Obligations de fournir un cautionnement - Cautionnement - Versement par provision - Conditions.

Abus de faiblesse et Emprise mentale

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 novembre 1998, 97-84.749, Inédit

Cassation criminelle - (sur les 2e, 3e, 4e moyens) PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Spécialités pharmaceutiques - Médicament - Médicament par présentation ou par fonction - Médicament par présentation - Plantes médicales conditionnées sous forme de gélules.

Santé et PNCAVT