Cassation criminelle - (Sur le premier moyen)
PRESSE - Diffamation - Diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une Ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée - Christianisme qualifié de "secte abominable" - Absence d'imputation d'un fait déterminé susceptible de preuve contraire et de débat contradictoire.
[...] Université de Brest : Bioénergétique et physiologie de l'exercice musculaire : 0976. Université de Brest : Biologie et écologie végétale : 1023. Université du Havre : 0343. [...]
Cassation civil - SYNDICAT PROFESSIONNEL - Qualité - Contestation - Condition .
Cassation civil - SYNDICAT PROFESSIONNEL - Qualité - Contestation - Condition .
[...] réalisés lors de l'établissement de la facture du 10 février 1992 ; "alors que, si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice qui résulte d'une infraction, cette appréciation cesse d'être souveraine [...]
[...] frauduleuse entre la personne mise en examen et ses complices; que, bien que l'intéressé dispose de garanties de représentation suffisantes - théoriques -, son implication dans les activités d'un réseau islamiste [...]
CETAT49-05-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ALIENES.
[...] signes politiques ou religieux qui, par leur nature, leur caractère ostentatoire, ou les conditions dans lesquelles ils sont portés, constitueraient une manifestation extérieure de provocation, de prosélytisme [...]
[...] signes politiques ou religieux qui, par leur nature, leur caractère ostentatoire, ou les conditions dans lesquelles ils sont portés, constitueraient une manifestation extérieure de provocation, de prosélytisme [...]
Cassation criminelle - ACTION CIVILE - Recevabilité - Ordre des chirurgiens-dentistes - Syndicat des chirurgiens-dentistes - Complicité de publicité de nature à induire en erreur - Infraction connexe à un exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste.
Cassation criminelle - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Exercice illégal de la profession - Définition - Ostéopathie.
Cassation criminelle - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie - Exercice illégal de la profession - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Recherches sur la qualité de médicament des produits mis en vente - Nécessité.
