Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 2 avril 1997, 173103, inédit au recueil Lebon

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)
02/04/1997 Lire →

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 mars 1997, 97-80.213, Inédit

[...] l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Michel X... des chefs de viol et de viol aggravé ; "alors, d'une part, que l'appréciation des charges par les chambre d'accusation cesse d'être souveraine [...]

Complotisme et Survivalisme
26/03/1997 Lire →

Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 26 mars 1997, 149575, inédit au recueil Lebon

CETAT335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS.

Occultisme et Paranormal
26/03/1997 Lire →

Arrêté du 13 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

[...] Dupont (Joël), animateur d'anglais à la direction de l'alliance scolaire de l'église évangélique. [...]

Mouvements Évangéliques
22/03/1997 Lire →

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 mars 1997, 96-83.107, Inédit

[...] DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 6 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Patrick X... pour exercice illégal de la pharmacie [...]

Santé et PNCAVT
12/03/1997 Lire →

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 mars 1997, 96-86.596, Publié au bulletin

Cassation criminelle - GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Entretien avec un avocat - Demande d'un avocat commis d'office - Officier de police judiciaire - Obligation.

Complotisme et Survivalisme
12/03/1997 Lire →

Conseil d'Etat, 4 SS, du 10 mars 1997, 169530, inédit au recueil Lebon

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)
10/03/1997 Lire →

Conseil d'Etat, 4 SS, du 10 mars 1997, 169525, inédit au recueil Lebon

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)
10/03/1997 Lire →

Conseil d'Etat, 4 SS, du 10 mars 1997, 169524, inédit au recueil Lebon

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)
10/03/1997 Lire →

Conseil d'Etat, 4 SS, du 10 mars 1997, 169527, inédit au recueil Lebon

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)
10/03/1997 Lire →

Conseil d'Etat, 4 SS, du 10 mars 1997, 169536, inédit au recueil Lebon

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)
10/03/1997 Lire →

Conseil d'Etat, 4 SS, du 10 mars 1997, 169539, inédit au recueil Lebon

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)
10/03/1997 Lire →