Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Conseil d'Etat, 4 SS, du 10 mars 1997, 169523, inédit au recueil Lebon

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Conseil d'Etat, 4 SS, du 10 mars 1997, 169528, inédit au recueil Lebon

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Conseil d'Etat, 4 SS, du 10 mars 1997, 169537, inédit au recueil Lebon

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Conseil d'Etat, 4 SS, du 10 mars 1997, 169535, inédit au recueil Lebon

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Conseil d'Etat, 4 SS, du 10 mars 1997, 169526, inédit au recueil Lebon

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Conseil d'Etat, 4 SS, du 10 mars 1997, 169533, inédit au recueil Lebon

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Conseil d'Etat, 4 SS, du 10 mars 1997, 169532, inédit au recueil Lebon

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Conseil d'Etat, 4 SS, du 10 mars 1997, 169538, inédit au recueil Lebon

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Conseil d'Etat, 4 SS, du 10 mars 1997, 169534, inédit au recueil Lebon

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 mars 1997, 96-82.550, Publié au bulletin

Cassation criminelle - PEINES - Peines complémentaires - Interdictions, déchéances ou incapacités professionnelles - Interdiction du territoire français - Interdiction définitive du territoire français - Trafic de stupéfiants - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme - Article 8 - Compatibilité.

Occultisme et Paranormal

Conseil d'Etat, 2 SS, du 26 février 1997, 161975, inédit au recueil Lebon

CETAT335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS.

Occultisme et Paranormal

Conseil d'Etat, Président de la Section du contentieux, du 21 février 1997, 169957, inédit au recueil Lebon

CETAT335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE.

Témoins de Jéhovah