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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Conseil d'Etat, Président de la Section du contentieux, du 13 mai 1996, 150774, inédit au recueil Lebon

CETAT335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE.

Islamisme et Dérives radicalisées
13/05/1996 Lire →

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 mai 1996, 95-81.766, Publié au bulletin

Cassation criminelle - 1°
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.1 - Tribunal indépendant et impartial - Juridictions correctionnelles - Composition - Représentant de l'accusation ou de la défense.

Cassation criminelle - 2°
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Composition - Ministère public - Présence - Constatations suffisantes.

Santé et PNCAVT
06/05/1996 Lire →

Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, du 2 mai 1996, 95NC01869, inédit au recueil Lebon

CETAT01-04-005 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - CONSTITUTION ET TEXTES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES

CETAT30-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)
02/05/1996 Lire →

Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, du 2 mai 1996, 95NC01880, inédit au recueil Lebon

CETAT01-04-005 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - CONSTITUTION ET TEXTES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES

CETAT30-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)
02/05/1996 Lire →

Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, du 2 mai 1996, 95NC01841, inédit au recueil Lebon

CETAT01-04-005 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - CONSTITUTION ET TEXTES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES

CETAT30-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)
02/05/1996 Lire →

Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, du 2 mai 1996, 95NC01842, inédit au recueil Lebon

CETAT01-04-005 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - CONSTITUTION ET TEXTES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE

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CETAT30-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)
02/05/1996 Lire →

Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, du 2 mai 1996, 95NC01879, inédit au recueil Lebon

CETAT01-04-005 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - CONSTITUTION ET TEXTES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE

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CETAT30-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)
02/05/1996 Lire →

Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, du 2 mai 1996, 95NC01839, inédit au recueil Lebon

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Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)
02/05/1996 Lire →

Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, du 2 mai 1996, 95NC01840, inédit au recueil Lebon

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Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)
02/05/1996 Lire →

Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, du 2 mai 1996, 95NC01838, inédit au recueil Lebon

CETAT01-04-005 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - CONSTITUTION ET TEXTES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE

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Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)
02/05/1996 Lire →

Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, du 2 mai 1996, 95NC01843, inédit au recueil Lebon

CETAT01-04-005 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - CONSTITUTION ET TEXTES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES

CETAT30-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)
02/05/1996 Lire →

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 avril 1996, 95-83.399, Inédit

[...] de l'enquête préliminaire, même s'il s'est rétracté devant le juge d'instruction et à l'audience, en faisant état d'une contrainte des enquêteurs, laquelle n'est pas crédible; que la thèse d'un endoctrinement [...]

Témoins de Jéhovah Abus de faiblesse et Emprise mentale
30/04/1996 Lire →