CredoJuris — Bibliothèque

Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 3 mars 1995, 120980, inédit au recueil Lebon

CETAT49-05-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ALIENES.

Abus de faiblesse et Emprise mentale

03/03/1995 Lire →

Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 3 mars 1995, 127124, inédit au recueil Lebon

CETAT49-05-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ALIENES.

Abus de faiblesse et Emprise mentale

03/03/1995 Lire →

Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, du 2 mars 1995, 94NT00009, inédit au recueil Lebon

CETAT19-06-02-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - REDEVABLE DE LA TAXE

CETAT19-06-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES

Scientologie

02/03/1995 Lire →

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

[...] Association Evangélique de radiodiffusion (Radio Oméga): Secteur Belfort-Montbéliard, fréquence: 90,9 MHz. [...]

Mouvements Évangéliques

28/02/1995 Lire →

Arrêté du 18 janvier 1995 portant nomination à la commission Coopération-développement

[...] Verseils (Philippe) (Département évangélique français d'action apostolique, mission protestante). [...]

Mouvements Évangéliques

17/02/1995 Lire →

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1995, 94-80.960, Publié au bulletin

Cassation criminelle - ESCROQUERIE - Faux nom ou fausse qualité - Fausse qualité - Titre de docteur en médecine - Exercice de la médecine.

Santé et PNCAVT

08/02/1995 Lire →

Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, du 17 janvier 1995, 94LY00689, inédit au recueil Lebon

CETAT36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION

Occultisme et Paranormal

17/01/1995 Lire →

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 janvier 1995, 92-16.714, Inédit

[...] reconnaissance de dette ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir rejeté le moyen de défense pris de la nullité de cet acte, alors que dans ses conclusions il invoquait la machination et l'"abus de faiblesse [...] X... a invoqué la nullité de la reconnaissance de dette sur le seul fondement de l'absence de cause, en se bornant, à titre de simple allégation, à faire état d'une machination et d'un "abus de faiblesse [...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale

17/01/1995 Lire →

Arrêté du 18 juin 1992 fixant les programmes des épreuves des concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine — Annexes

[...] Maintenance et développement. Personnel informaticien. IV. - Droit du traitement et de la communication de l'information Principes généraux du droit du logiciel. Informatique et libertés. [...]

Coaching et Développement Personnel

29/12/1994 Abrogé Lire →

Annexes

Coaching et Développement Personnel

29/12/1994 En vigueur Lire →

Arrêtés du 7 novembre 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, app

[...] chroniques ne résistent pas, une entorse grave guérie en vingt minutes, des guérisons extrêmement étonnantes, l'efficacité des aimants dans le traitement des rizarthroses du pouce, le pouvoir guérisseur [...]

Santé et PNCAVT

16/12/1994 Lire →

Conseil d'Etat, 1 SS, du 7 décembre 1994, 128092, inédit au recueil Lebon

CETAT61-06 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION.

Abus de faiblesse et Emprise mentale

07/12/1994 Lire →