Cassation criminelle - ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Appréciation - Appréciation déduite de motifs erronés - Constatations insuffisantes.
[...] Balai de sorcière du cacaoier. Guadeloupe, Guyane, Martinique. Deuterophoma tracheiphila. Malseco ou dessèchement des agrumes. Guadeloupe, Guyane, Martinique. Réunion. Eutypa armeniaca et E. lata. [...]
[...] Balai de sorcière du cacaoyer : végétaux de cacaoyer (théobroma cacao). Guadeloupe, Guyane, Martinique. Exobasidium vexans. Cloque du théier. Réunion. Fusarium oxysporum F sp. cubense race IV. [...]
[...] . - Malseco (Deuterophoma tracheiphila) (2) ; - Cercospora angolensis (2) ; - Virus de la Tristeza, Citrus Stubborn, Virus, Blight, M.L.O. des balais de sorcière de la Lime d'Oman (2) ; - Citrus Exorcortis [...]
[...] Balai de sorcière du cacaoier. Guadeloupe, Guyane, Martinique. Deuterophoma tracheiphila. Malseco ou dessèchement des agrumes. Guadeloupe, Guyane, Martinique. Réunion. Eutypa armeniaca et E. lata. [...]
[...] Balai de sorcière du cacaoyer : végétaux de cacaoyer (théobroma cacao). Guadeloupe, Guyane, Martinique. Exobasidium vexans. Cloque du théier. Réunion. Fusarium oxysporum F sp. cubense race IV. [...]
[...] . - Malseco (Deuterophoma tracheiphila) (2) ; - Cercospora angolensis (2) ; - Virus de la Tristeza, Citrus Stubborn, Virus, Blight, M.L.O. des balais de sorcière de la Lime d'Oman (2) ; - Citrus Exorcortis [...]
Cassation criminelle - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Exercice illégal de la profession - Médicament - Définition - Gélules présentées comme ayant des effets thérapeutiques.
[...] Xavier, inculpé d'escroqueries, violences et voies de fait avec préméditation, exercice illégal de la médecine, contre l'arrêt rendu le 21 août 1990 par la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE [...]
CETAT26-05-01-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - ADMISSION AU SEJOUR
CETAT26-05-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - EXPULSION
CETAT49-05-04-005 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - TEXTES GENERAUX RELATIFS AU SEJOUR DES ETRANGERS
CETAT49-05-04-02-035 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELER LE TITRE DE SEJOUR
CETAT49-05-04-03-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION - LEGALITE DES MOTIFS RETENUS
[...] responsable de la société n'ait pas eu lieu ; qu'enfin le doute quant à la culpabilité de X... est d'autant plus fort que des témoins se sont contredits et qu'il existait au sein de la société CAV des pratiques occultes [...]
CETAT19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION
Cassation criminelle - FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Fraude sur les prestations de services (loi du 10 janvier 1978) - Eléments constitutifs - Qualité substantielle - Caractère neutre ou orienté d'un enseignement
CETAT19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS
Cassation criminelle - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Exercice illégal de la profession - Médicament - Définition - Alcool rectifié à 70°, eau oxygénée, vitamines C, de l'alcool à 70° rectifié, gélules de plantes - Médicaments par présentation.
Cassation criminelle - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Entrave à la libre circulation des marchandises - Traité de Rome - Interprétation - Nécessité (non) - Constatations suffisantes.
CETAT19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE REDRESSEMENT
