[...] IBOGAINE (IBOGA) (1). INDANOREX. ISOPRENALINE (1). LEVOPHACETOPERANE (2). MAZINDOL (1). MECLOFENOXATE. MECLOQUALONE (2). MEFENOREX (2). MEPHENTERMINE. METAMFEPRAMONE. METARAMINOL (1). [...]
[...] IBOGAINE (IBOGA) (1). INDANOREX. ISOPRENALINE (1). LEVOPHACETOPERANE (2). MAZINDOL (1). MECLOFENOXATE. MECLOQUALONE (2). MEFENOREX (2). MEPHENTERMINE. METAMFEPRAMONE. METARAMINOL (1). [...]
[...]numéro 92-DIA-102 présentée par l'Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuelle; Vu la convention[...]
[...] Mme X..., avait, grâce à ces deux extraits faux, réussi à faire annuler l'autorisation d'ouverture qui avait été jusqu'alors consentie à Melle Z..., à la faire en outre condamner pour exercice illégal de la pharmacie [...]
[...] Développement personnel et supports éducatifs (en options): ateliers de créativité, activités physiques et sportives, activités d'expression artistiques et artisanales, informatique, vidéo. [...]
Cassation criminelle - (sur le moyen additionnel) PEINES - Légalité - Peine supérieure au maximum légal - Exercice illégal de la médecine - Absence de récidive - Loi applicable.
[...] PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 17 octobre 1991, qui l'a débouté de sa demande après avoir relaxé Christian Z... du chef d'exercice illégal de la pharmacie [...]
CETAT19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES - PERSONNES MORALES ET BENEFICES IMPOSABLES
CETAT19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - BENEFICE REEL - RECTIFICATION ET TAXATION D'OFFICE
CETAT19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS TAXABLES - OPERATIONS TAXABLES
CETAT01-05-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - ABSENCE -Professions - Décret permettant aux orthoptistes de participer à des actions de dépistage et d'exploration fonctionnelle sous la responsabilité d'un médecin (décret n° 88-1069 du 23 novembre 1988).
CETAT55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE -Orthoptistes - Actes pouvant être accomplis par les intéressés - Participation à des actions de dépistage et d'exploration fonctionnelle sous la responsabilité d'un médecin - Légalité (décret n° 88-1069 du 23 novembre 1988 pris en application des articles L.504-3 et L.372 du code de la santé publique).
CETAT61-035 SANTE PUBLIQUE - PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX -Orthoptistes - Actes pouvant être accomplis par les intéressés - Participation à des actions de dépistage et d'exploration fonctionnelle sous la responsabilité d'un médecin - Légalité (décret du 23 novembre 1988 pris en application des articles L.504-3 et L.372 du code de la santé publique).
Cassation criminelle - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Exercice illégal de la profession - Définition - Sinobiologie - Etablissement de soins par acupuncture.
CETAT01-04-005-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - CONSTITUTION ET NORMES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE - PORTEE -Principe de laïcité et de neutralité - Enseignement public - Port de signes d'appartenance religieuse par des élèves dans les établissements publics d'enseignement - Conditions.
CETAT21 CULTES -Manifestation de l'appartenance à une religion - Port de signes d'appartenance religieuse par des élèves dans les établissements publics d'enseignement - Conditions.
CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES -Principe de neutralité des établissements publics d'enseignement - Manifestation par les élèves de signes d'appartenance religieuse dans les établissements publics d'enseignement - Conditions.
CETAT30-02-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES - CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS -Règlement intérieur - Interdiction du port de signes distinctifs d'ordre religieux, politique ou philosophique - Conditions.
CETAT54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - NOTION
