CredoJuris — Bibliothèque

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 29 mars 1966, Publié au bulletin

Cassation civil - 1. DIVORCE - SEPARATION DE CORPS - CAUSES - ADULTERE - EXCUSES - ETAT DE SANTE

Cassation civil - 2. DIVORCE - SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - DEMANDE EN DIVORCE NON FONDEE

Abus de faiblesse et Emprise mentale

29/03/1966 Lire →

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 mars 1966, Publié au bulletin

Cassation civil - DIVORCE SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - EXCUSES - DEMENCE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND

Abus de faiblesse et Emprise mentale

24/03/1966 Lire →

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 mars 1966, Publié au bulletin

Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ASSUJETTIS - RELIGIEUX ENSEIGNANT DANS UNE ECOLE PRIVEE

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

15/03/1966 Lire →

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 mars 1966, Publié au bulletin

Cassation civil - 1. CASSATION - INTERET - RENONCIATION PAR LE DEFENDEUR AU BENEFICE DE LA DECISION ATTAQUEE

Cassation civil - 2. SECURITE SOCIALE - ASSUJETTIS - RELIGIEUX ENSEIGNANT DANS UNE ECOLE PRIVEE

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

15/03/1966 Lire →

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 février 1966, Publié au bulletin

Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ASSURANCES SOCIALES INVALIDITE PENSION DEMANDE DELAI SUSPENSION IMPOSSIBILITE D'AGIR ALIENATION MENTALE

Abus de faiblesse et Emprise mentale

10/02/1966 Lire →

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 novembre 1965, Publié au bulletin

Cassation civil - MARIAGE - NULLITE - VICES DU CONSENTEMENT - ALIENATION MENTALE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND

Abus de faiblesse et Emprise mentale

30/11/1965 Lire →

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 mars 1965, 64-91.711, Publié au bulletin

Cassation criminelle - PRESSE - Diffamation - Personne et corps diffamés - Désignation - Contrôle de la Cour de Cassation

Santé et PNCAVT

09/03/1965 Lire →

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 février 1965, Publié au bulletin

Cassation civil - DIVORCE - SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - EXCUSES - DEMENCE - FAITS ANTERIEURS

Abus de faiblesse et Emprise mentale

18/02/1965 Lire →

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 20 novembre 1964, Publié au bulletin

Cassation civil - 1ER DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - EXCUSES - DEMENCE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND

Cassation civil - 2EME DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - ABANDON D'UN MARI MALADE - MARI AYANT EXERCE DES VIOLENCES SUR SA FEMME

Abus de faiblesse et Emprise mentale

20/11/1964 Lire →

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 21 juillet 1964, Publié au bulletin

Cassation civil - 1° DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - EXCUSES - DEMENCE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND

Cassation civil - 2° DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - DOUBLE CONDITION DE L'ARTICLE 232 DU CODE CIVIL - CONSTATATIONS SUFFISANTES

Abus de faiblesse et Emprise mentale

21/07/1964 Lire →

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 23 juin 1964, Publié au bulletin

Cassation civil - ALIENES - ACTE CONCLUS SOUS L'EMPIRE DE LA DEMENCE - PREUVE - TENEUR DE L'ACTE

Abus de faiblesse et Emprise mentale

23/06/1964 Lire →

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 3 juin 1964, Publié au bulletin

Cassation civil - 1° RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - REPARATION - PROVISION - NATURE ACOMPTE SUR LA CREANCE EN DOMMAGES-INTERETS - EFFET

Cassation civil - 2° RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - EVALUATION - INCAPACITE - INCAPACITE PERMANENTE - APPRECIATION - ETAT MORBIDE PREEXISTANT

Cassation civil - 3° RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - EVALUATION - DATE - JOUR DE LA DECISION - EFFET

Abus de faiblesse et Emprise mentale

03/06/1964 Lire →