CredoJuris — Bibliothèque

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 avril 1964, 63-92.812, Publié au bulletin

Cassation criminelle - OMISSION DE PORTER SECOURS - ARTICLE 63 DU CODE PENAL - ELEMENTS CONSTITUTIFS.

Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes

11/04/1964 Lire →

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 13 mars 1964, Publié au bulletin

Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ASSUJETTIS - RELIGIEUSE ENSEIGNANT DANS UNE ECOLE PRIVEE

Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme)

13/03/1964 Lire →

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 15 janvier 1964, Publié au bulletin

Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ASSURANCES SOCIALES - MALADIE - FRAIS D'HOSPITALISATION - ALIENE INTERNE

Abus de faiblesse et Emprise mentale

15/01/1964 Lire →

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 janvier 1964, 62-93.633, Publié au bulletin

Cassation criminelle - CASSATION - DECISIONS SUSCEPTIBLES - CHAMBRE D'ACCUSATION - ARRET DE RENVOI DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE - ARRET RENDU SUR L'APPEL DU MINISTERE PUBLIC D'UNE ORDONNANCE DE RENVOI DE L'INCULPE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL.

Santé et PNCAVT

03/01/1964 Lire →

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 22 octobre 1963, Publié au bulletin

Cassation civil - 1ER MANDAT - CESSATION - ALIENATION MENTALE DU MANDANT - INTERDICTION - NECESSITE

Cassation civil - 2EME VENTE - PROMESSE DE VENTE - DEFINITION - ENGAGEMENT ACTUEL ET DEFINITIF - MODALITES ENVISAGEES POUR LE PAYSEMENT DU PRIX

Cassation civil - 3EME VENTE - PROMESSE DE VENTE - PROMESSE UNILATERALE - OPTION - EXERCICE - PROMESSE FAITE PAR UN MANDATAIRE - DECES DU MANDANT AVANT LA LEVEE DE L'OPTION

Abus de faiblesse et Emprise mentale

22/10/1963 Lire →

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 mai 1963, 62-91.893, Publié au bulletin

Cassation criminelle - PHARMACIEN - EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION - MEDICAMENT - DEFINITION - POMMADE CONTRE LES HEMORROIDES.

Santé et PNCAVT

08/05/1963 Lire →

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 mai 1963, 62-92.208, Publié au bulletin

Cassation criminelle - MEDECIN - EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESION - CHIROPRACTIE.

Santé et PNCAVT

08/05/1963 Lire →

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 avril 1963, 62-92.695, Publié au bulletin

Cassation criminelle - MEDECIN - EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION - ACTES PROFESSIONNELS - ARRETE DU 31 DECEMBRE 1947 - ACTES DE PHYSIOTHERAPIE ET D'ELECTRICITE MEDICALE - UTILISATION EN GENERAL DES APPAREILS (NON).

Santé et PNCAVT

30/04/1963 Lire →

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 20 février 1963, Publié au bulletin

Cassation civil - SECURITE SOCIALE-PRESTATIONS FAMILIALES - ASSUJETTIS - TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - GUERISSEUR

Santé et PNCAVT

20/02/1963 Lire →

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 janvier 1963, 62-91.467, Publié au bulletin

Cassation criminelle - MEDECIN - EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION - CHIROPRACTIE.

Cassation criminelle - ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Condamnation - MOTIFS SPECIAUX - Nécessité (non)

Santé et PNCAVT

17/01/1963 Lire →

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 5 juillet 1962, Publié au bulletin

Cassation civil - SECURITE SOCIALE - REGIMES SPECIAUX - MARINS - ASSURANCES SOCIALES - MALADIE - FRAIS D'HOSPITALISATION - REMBOURSEMENT - ALIENE INTERNE ;

Abus de faiblesse et Emprise mentale

05/07/1962 Lire →

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 6 juin 1962, Publié au bulletin

Cassation civil - 1° PROPRIETE - VOISINAGE - CONSTRUCTION - TERRAIN SPONGIEUX - DESORDRES PROVOQUES DANS LES IMMEUBLES VOISINS

Cassation civil - 2° ENTREPRISE - RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR - CLAUSE LIMITATIVE - DECHEANCE - DOL OU FAUTE LOURDE

Cassation civil - 3° RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - REPARATION - CHOSE DETERIOREE - VICTIME AYANT PREFERE POURVOIR A SON REMPLACEMENT

Occultisme et Paranormal

06/06/1962 Lire →