Cassation civil - 1° PRUD'HOMMES - PROCEDURE - APPEL - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - RAPPORT - NECESSITE (NON) ;
Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - APTITUDE PROFESSIONNELLE DU SALARIE - EMPLOYEE INCAPABLE DE REMPLACER SON DIRECTEUR ;
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - ALIENES - INTERNEMENT - INTERNEMENT ADMINISTRATIF - PROTECTION DE LA SECURITE PUBLIQUE - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cassation civil - 1° SECURITE SOCIALE-CONTENTIEUX - CONTENTIEUX TECHNIQUE - EXPERTISE TECHNIQUE - DOMAINE D'APPLICATION - ASSURANCES SOCIALES - MALADIE - FRAIS D'HOSPITALISATION - REMBOURSEMENT
Cassation civil - 2° SECURITE SOCIALE-ASSURANCES SOCIALES - MALADIE - PRESTATIONS - SUPPRESSION - STABILISATION DE L'ETAT DU MALADE - ALIENE INTERNE
Cassation civil - 1° SECURITE SOCIALE-ASSURANCES SOCIALES - MALADIE - BENEFICIAIRES - TITULAIRE D'UNE RENTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL - CONDITIONS
Cassation civil - 2° SECURITE SOCIALE-CONTENTIEUX - CONTENTIEUX TECHNIQUE - EXPERTISE TECHNIQUE - DOMAINE D'APPLICATION - ASSURANCES SOCIALES - MALADIE - FRAIS D'HOSPITALISATION - REMBOURSEMENT
Cassation civil - 3° SECURITE SOCIALE-ASSURANCES SOCIALES - MALADIE - PRESTATIONS - SUPPRESSION - STABILISATION DE L'ETAT DU MALADE - ALIENE INTERNE
Cassation civil - 1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - EMPRUNTS FAITS A UNE OEUVRE - IDEE OU METHODE D'ENSEIGNEMENT - CONCURRENCE DELOYALE
Cassation civil - 2° CONCURRENCE DELOYALE - FAUTE - EDITION D'UN OUVRAGE INSPIRE D'UNE OEUVRE ANTERIEURE - RESPONSABILITE DE L'EDITEUR
Cassation civil - 1° PROPRIETE - PREUVE - PRESOMPTIONS DU FAIT DE L'HOMME - AVEU
Cassation civil - 2° PRESCRIPTION ACQUISITIVE - INTERRUPTION - ACTE INTERRUPTIF - CITATION EN JUSTICE - CITATION DU LOCATAIRE DU BIEN LITIGIEUX (NON)
Cassation civil - 1° DIVORCE SEPARATION DE CORPS - PROCEDURE - CHAMBRE DU CONSEIL - OPPOSITION AU JUGEMENT DE DIVORCE PAR LE TUTEUR DE LA FEMME INTERDITE (NON)
Cassation civil - 2° INTERDICTION JUDICIAIRE - ACTES ANTERIEURS - ANNULATION - CONDITIONS - PERSONNE AYANT RECU SIGNIFICATION D'UN JUGEMENT
[...] Considérant que, s'il allègue que ladite liste aurait été l'objet, au cours de la campagne électorale, d'un "ostracisme" de la part des autorités militaires, le requérant n'apporte pas de justification [...]
[...] des deux congés prévus pour chacune d'elles, le contrat pourrait être résilié dans le préavis prévu à l'article 4 du présent décret, sauf dans le cas de maladies de longue durée (tuberculose, aliénation mentale [...]
Consulter le texte complet sur Légifrance.
Cassation criminelle - ART DE GUERIR - Exercice illégal de la médecine - Médecin
[...] Cafetières du Levant ou marabouts (Fabricant de) pour son compte. Caisse, de tambour (Facteur de). Calfat (Radoubeur de navires). Cannelles et robinets en cuivre (Fabricant de) pour son compte. [...] Cafetières du Levant ou marabouts (Fabricant de) à façon. Cages, souricières et tournettes (Fabricant de). Canevas (Dessinateur de). Cannes (Fabricant de) à façon. Caparaçonnier à façon. [...]
