Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Loi du 15 novembre 1943 MODIFICATION DE LA LOI DU 30 NOV. 1892. (ART. 16 : EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE)

Consulter le texte complet sur Légifrance.

Santé et PNCAVT
10/12/1943 Lire →

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 décembre 1859, Publié au bulletin

Cassation criminelle - ART DE GUERIR - Exercice illégal de la médecine - Médecin

Santé et PNCAVT
17/12/1859 Lire →

Annexe

[...] Cafetières du Levant ou marabouts (Fabricant de) pour son compte. Caisse, de tambour (Facteur de). Calfat (Radoubeur de navires). Cannelles et robinets en cuivre (Fabricant de) pour son compte. [...] Cafetières du Levant ou marabouts (Fabricant de) à façon. Cages, souricières et tournettes (Fabricant de). Canevas (Dessinateur de). Cannes (Fabricant de) à façon. Caparaçonnier à façon. [...]

Occultisme et Paranormal
25/04/1844 En vigueur Lire →

Ordonnance du 25 août 1539 sur le fait de la justice (dite ordonnance de Villers-Cotterêts)

[...] Et sitost que la plainte desdits crimes, excez et maléfices aura esté faiste ou qu’ils en auront autrement esté advertis, ils en informeront ou feront informer bien et diligemment, pour incontinent après [...]

Occultisme et Paranormal
25/08/1539 En vigueur Lire →