[...] Secrétariat général Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels. [...] Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels. Sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion. Sous-directeur des études et du développement. [...]
[...] Chef du service de la compétitivité et du développement des PME. Secrétariat général Chef du service des affaires financières et immobilières. [...] Secrétariat général Chef de service, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique. Chef du service de la communication. [...]
[...] Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique professionnelle et numéro de téléphone professionnel des responsables [...]
[...] Est autorisée la création, par les ministres chargés de la construction et du logement (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), d'un traitement de données à caractère personnel dénommé [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement et de[...]
[...] l'intérieur et de l'outre-mer se compose d'une épreuve écrite unique d'admission consistant, à partir d'un dossier à caractère administratif, en la réponse à plusieurs questions appelant un court développement [...]
[...] Analyse d'une expérience professionnelle marquante : Le candidat décrira une expérience professionnelle qui l'a marqué, indiquera les raisons de son choix et les enseignements professionnels et personnels [...]
[...] l'intérieur et de l'outre-mer se compose d'une épreuve écrite unique d'admission consistant, à partir d'un dossier à caractère administratif, en la réponse à plusieurs questions appelant un court développement [...]
[...] Analyse d'une expérience professionnelle marquante : Le candidat décrira une expérience professionnelle qui l'a marqué, indiquera les raisons de son choix et les enseignements professionnels et personnels [...]
[...] La commission peut être consultée, sur demande des intéressés, sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires, notamment en matière de : ― refus [...] de congés pour formation syndicale ; ― refus de congés pour formation professionnelle ; ― refus de congés sans rémunération pour raisons familiales ou personnelles ; ― refus d'autorisation d'accomplir [...]
[...] Les bulletins de vote et les enveloppes sont transmis par les soins de l'administration aux agents inscrits sur la liste électorale huit jours francs au moins avant la date du scrutin. [...]
[...]Les représentants de l'administration, membres titulaires et suppléants de la commission consultative paritaire, venant en cours de mandat, par suite [...]
[...] -Les commissions administratives paritaires connaissent : 1° En matière de recrutement des refus de titularisation et des licenciements en cours de stage en cas d'insuffisance professionnelle ou de faute [...] pour insuffisance professionnelle ; 3° Des décisions refusant le bénéfice des congés prévus aux 7° et 7° bis de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ainsi que des refus de formation prévus [...]
[...] sièges à pourvoir, parmi les agents du corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et du corps des directeurs des soins [...]
[...] généraux, infirmier en soins généraux et spécialisés de quatrième grade, infirmier en soins généraux et spécialisés de troisième grade, infirmier en soins généraux et spécialisés de deuxième grade, infirmier [...] en soins généraux et spécialisés de premier grade. [...]
[...] La commission peut être consultée, sur demande des intéressés, sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires, notamment en matière de : ― refus [...] de congés pour formation syndicale ; ― refus de congés pour formation professionnelle ; ― refus de congés sans rémunération pour raisons familiales ou personnelles ; ― refus d'autorisation d'accomplir [...]
[...] Les bulletins de vote et les enveloppes sont transmis par les soins de l'administration aux agents inscrits sur la liste électorale huit jours francs au moins avant la date du scrutin. [...]
[...]Les représentants de l'administration, membres titulaires et suppléants de la commission consultative paritaire, venant en cours de mandat, par suite [...]
[...] En cas de manquement à cette obligation plus de trois mois après la date de prise de fonctions en qualité de stagiaire, l'agent doit verser au Trésor une somme égale au montant du traitement et de l'indemnité [...] IV. ― A l'issue du stage, les contrôleurs stagiaires sont titularisés s'ils sont reconnus aptes à exercer leurs fonctions. [...]
[...] En cas de manquement à cette obligation plus de trois mois après la date de prise de fonctions en qualité de stagiaire, l'agent doit verser au Trésor une somme égale au montant du traitement et de l'indemnité [...] IV. ― A l'issue du stage, les contrôleurs stagiaires sont titularisés s'ils sont reconnus aptes à exercer leurs fonctions. [...]
[...] Ces deux concours externes sont ouverts aux candidats titulaires d'un baccalauréat, d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres [...]
[...] sur une liste d'aptitude. 1° Les deux concours externes sont ouverts aux candidats titulaires d'une licence, d'un autre diplôme classé au moins parmi les diplômes de niveau II ou d'une qualification reconnue [...] Les emplois offerts à l'un des concours et non pourvus peuvent être attribués à des candidats au titre des autres concours par décision du ministre chargé de l'économie, après avis des présidents des jurys [...]
[...] A l'issue du stage, les inspecteurs stagiaires sont soit titularisés s'ils sont reconnus aptes à exercer leurs fonctions, soit autorisés à accomplir une nouvelle période de stage, soit remis à la disposition [...]
[...] d'inscription sur une liste d'aptitude. 1° Les deux concours externes sont ouverts aux candidats titulaires d'une licence, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d'une qualification reconnue [...] Les emplois offerts à l'un des concours et non pourvus peuvent être attribués à des candidats au titre des autres concours par décision du ministre chargé de l'économie, après avis des présidents des jurys [...]
[...] De réaliser des développements technologiques et des systèmes expérimentaux ; 3. D'organiser des échanges scientifiques internationaux ; 4. [...] De contribuer, notamment par la formation, à des programmes de coopération internationale et pour le développement ; 7. [...]
[...] En application de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les représentants des personnels au sein du comité technique paritaire sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle [...] Les chercheurs, d'une part, et les autres personnels de l'institut, d'autre part, sont regroupés en deux collèges distincts. [...]
[...] diffusion des connaissances et du savoir-faire ; 5 - De contribuer à la valorisation des résultats des recherches ; 6 - De contribuer, notamment par la formation, à des programmes de coopération pour le développement [...]
[...]et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ; Vu le décret n°[...]
[...] un local est associé à une capacité de rétention dont : -le volume est égal à 100 % du volume de l'appareil si un seul appareil est présent ; -le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs [...] Cette prescription ne s'applique pas aux condensateurs imprégnés de PCB non susceptibles de s'écouler en cas de rupture de l'enveloppe ni aux appareils dont l'élimination intervient au plus tard le 31 [...]
[...] La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]
[...]Le plan particulier de la société ERDF dont le siège social est situé tour Winterthur, 102, terrasse Boieldieu, à Paris-La Défense, est approuvé sur l[...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet[...]