[...] I. ― Pour le groupe « Contribution au développement de la création », les points sont affectés comme suit : 1° Il est affecté au sous-groupe « Création d'origine patrimoniale » un nombre total de 2 points [...] Les dépenses artistiques s'entendent des dépenses de personnels affectés à la création du jeu vidéo, des rémunérations versées aux auteurs participant à la création du jeu vidéo en application d'un contrat [...]

[...] doivent obtenir cumulativement un nombre minimum de 11 points au titre du groupe « Auteurs et collaborateurs de création » et un nombre minimum de 14 points au titre du groupe « Contribution au développement [...]

[...] créateur de l'environnement sonore : 1 point ; 6° Membres de l'équipe de création, comprenant notamment les artistes conceptuels et environnementaux, les infographistes, les concepteurs de niveau, les personnels [...]

[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le décret n° 2006-1303 du 25[...]

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

[...] Elle concourt à la politique étrangère de la France et à son rayonnement culturel, diplomatique et économique. [...] Elle accorde une attention particulière à la francophonie et participe à la cohésion politique et économique de l'espace francophone. [...]

[...] Liste des sigles et des abréviations ADECRI Agence pour le développement etla coordination des relations internationales ADETEF Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières [...] française de développement AFETI Agence française d'expertise technique internationale AID Association internationale de développement APD Aide publique au développement APE Accord de partenariat économique [...]

[...] des établissements de crédit ayant leur siège social dans un etat figurant sur la liste des etats bénéficiaires de l'aide publique au développement et qui n'est pas partie à l'accord sur l'espace économique [...]

[...]février 2008 portant sur les actes de gestion des personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et[...]

[...] Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société EWA AIR est en cours de validité. [...]

[...] L'autorisation d'exploiter chacun des services réguliers visés à l'article 3 du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la [...]

[...]septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu[...]

[...] La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne [...]

[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et la[...]

[...] Appréciations de la collectivité d'accueil sur le poste actuel de l'agent Appréciations générales sur la valeur professionnelle et les qualités personnelles de l'agent : compétences, qualité d'adaptation [...]

[...]septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu[...]

[...] Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble des personnels concernés. [...]

[...] Les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle. [...] Dans le cas où aucune liste ne présente de candidats à l'occasion du scrutin, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents éligibles à la commission. [...]

[...] l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin, soit à l'initiative de l'administration, soit à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance des personnels [...]

[...]Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet[...]

[...] Dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats de la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître au ministre des affaires étrangères le nom des représentants [...]

[...] Il détermine, en outre, le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à désigner pour l'ensemble des personnels concernés [...]

[...] Il est procédé à la répartition des sièges des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire selon la règle de la proportionnelle. [...] Dans le cas où aucune candidature n'est déposée à l'occasion du scrutin, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents éligibles à la commission. [...]

[...]Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet[...]

[...]ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la[...]