[...] Cette disposition ne s'applique pas sur les digues de protection contre les inondations et aux autres ouvrages hydrauliques susceptibles d'être endommagés par le développement de la végétation. [...]
[...] présent arrêté, on entend par « installations de chantier » l'ensemble des sites de remisage, de remplissage et d'entretien des engins et véhicules de chantier, des installations utilisées par le personnel [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le code de l'environnement ,[...]
[...] Cette disposition ne s'applique pas sur les digues de protection contre les inondations et aux autres ouvrages hydrauliques susceptibles d'être endommagés par le développement de la végétation. [...]
[...] présent arrêté, on entend par « installations de chantier » l'ensemble des sites de remisage, de remplissage et d'entretien des engins et véhicules de chantier, des installations utilisées par le personnel [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le code de l'environnement ,[...]
[...] débarqué les captures : Numéro des feuillets de journaux de pêche ou de fiche de pêche correspondant aux produits transportés : MOINS DE 12 CM (civelle) ANGUILLE JAUNE ANGUILLE ARGENTÉE Etat Vivante Morte [...] Vivante Morte Vivante Morte Quantité (kg) Type de conditionnement . [...]
[...] Déclaration des achats de civelles d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) et de leur destination Quantités cumulées depuis le début de la saison Transmission hebdomadaire du jj/mm/aaaa - page 1/2 Raison sociale [...]
[...] I. ― Pour les personnels du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat gérés par le ministre chargé des transports et affectés à Voies navigables de France, la délégation de pouvoirs [...]
[...] I. ― Pour les personnels du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat gérés par le ministre chargé des transports et affectés à Voies navigables de France, la délégation de pouvoirs [...]
[...] I. ― Pour les personnels des corps des dessinateurs (service de l'équipement) et des adjoints administratifs des administrations de l'Etat gérés par le ministre chargé des transports et affectés à Voies [...]
[...]le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de[...]
[...] Dans certains cas, la commande est mise en rétention et un traitement est fait manuellement par un employé du service impayés et fraudes de LA REDOUTE. [...] de ces documents de manière sécurisée. [...]
[...] I. ― Pour les personnels du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat gérés par le ministre chargé des transports et affectés à Voies navigables de France, la délégation de pouvoirs [...]
[...] I. ― Pour les personnels du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat gérés par le ministre chargé des transports et affectés à Voies navigables de France, la délégation de pouvoirs [...]
[...] I. ― Pour les personnels des corps des dessinateurs (service de l'équipement) et des adjoints administratifs des administrations de l'Etat gérés par le ministre chargé des transports et affectés à Voies [...]
[...]le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de[...]
[...] La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la décentralisation et de [...]
[...] Section 6 : Délégués du personnel et représentation syndicale, Art. R4312-67, Art. R4312-68 , Art. R4312-69 , Art. R4312-70 [...]
[...] La première élection des représentants du personnel, prévue aux articles R. 4312-30 et R. 4312-63 du code des transports, est organisée au plus tard le 31 décembre 2014. [...]
[...]le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le code de la sécurité[...]
[...] durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée selon les dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé , à l'exception des agents en congé pour convenances personnelles [...]
[...] Sauf le cas de renouvellement anticipé de la commission, les élections des représentants du personnel ont lieu quatre mois au plus et quinze jours au moins avant la date d'expiration du mandat de la commission [...]
[...] Les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire sont élus à bulletin secret au scrutin proportionnel. [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Vu[...]
[...] Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant la ministre chargé du développement durable, puis [...]
[...] Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis par tout moyen approprié au ministre chargé du développement durable ainsi qu'aux agents habilités [...]
[...] En cas d'élections partielles, la date est fixée par le ministre chargé du développement durable. [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu la loi n° 83-634[...]
[...] Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant la ministre chargé du développement durable, puis [...]
[...] Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis par tout moyen approprié au ministre chargé du développement durable ainsi qu'aux agents habilités [...]
[...] En cas d'élections partielles, la date est fixée par le ministre chargé du développement durable. [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu la loi n° 83-634[...]
[...] durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée selon les dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé , à l'exception des agents en congé pour convenances personnelles [...]
[...] Sauf le cas de renouvellement anticipé de la commission, les élections des représentants du personnel ont lieu quatre mois au plus et quinze jours au moins avant la date d'expiration du mandat de la commission [...]
[...] Les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire sont élus à bulletin secret au scrutin proportionnel. [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Vu[...]
[...] d'entreprendre et à la liberté d'aller et venir ; 4. [...] Considérant qu'en réservant aux taxis le droit de stationner et de circuler sur la voie publique « en quête de clients », le législateur n'a pas porté à la liberté d'entreprendre ou à la liberté d'aller [...]